Extinction de servitudes (ancienne buanderie et water closet)

fredbav Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2014 - 6 sept. 2014 à 10:06
fredbav Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2014 - 6 sept. 2014 à 12:05
Bonjour,
Je souhaite éclaircir une situation concernant un lot de 3 maisons bénéficiant de bâtiments communs (buanderie et WC) provenant d'une servitude.
Actuellement, je suis propriétaire de la parcelle contenant ces servitudes :
Accès au WC et buanderie ainsi q'un droit de passage pour les 2 autres maisons.
Les wc et la buanderie ont été utilisé avant que les 3 maisons (début 20ième) ne possèdent le tout à l'égout. Depuis de nombreuses années, ceux-ci ne sont plus utilisés dans leur fonction première. La buanderie est occupé exclusivement par un de mes voisins pour entreposer quelques affaires. Ces voisins ont récemment signé un compromis de vente.
C'était donc le moment d'éclaircir la situation. Voici la question :
Ces lieux doivent-ils rester communs ? Puis-je supprimer cette servitude et récupérer ces 2 bâtiments, si oui comment ? Je précise que le prochain propriétaire pense qu'il a un droit exclusif sur la buanderie et serait prêt a annuler la vente si tel n'était pas le cas. En ce qui concerne mon acte de vente, une page annexe paraphée décrit les servitudes qui m'incombent.
Merci pour votre aide.

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
6 sept. 2014 à 10:49
Je pense que c'est une question a poser a un notaire mais dés a présent vous pouvez avertir l'acheteur qu'il n'a pas un droit exclusif sur la buanderie et que de plus ce bâtiment ne peut pas servir a stocker des affaires.
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fredbav Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2014
6 sept. 2014 à 12:05
J'ai déjà contacté mon notaire mais certaines choses se compliquent :
- Mon notaire se charge de la vente de la maison de mes voisins.
- Le futur acheteur (avocat) est une amie de ce notaire.
- La promesse de vente de mes voisins stipule qu'il s'agit de lieu commun.
- Il semble que l'acheteur veuille faire valoir un usage exclusif et serait prêt à rompre la vente avec toutes les conséquences pour mes voisins engagés sur l'achat d'une autre maison par ailleurs.
C'est un véritable sac de noeuds ou l'impartialité risque de ne pas être respecté.

Ai-je le droit de faire valoir que ces servitudes sont éteintes ?
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