Extinction de servitudes (ancienne buanderie et water closet)
fredbav
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A voir également:
- Extinction de servitudes (ancienne buanderie et water closet)
- Amende envoyée à mon ancienne adresse - Guide
- Ancienne fosse septique sous la maison - Forum Habitation
- Servitude de passage - Forum Voisinage
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feloxe
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6 sept. 2014 à 10:49
6 sept. 2014 à 10:49
Je pense que c'est une question a poser a un notaire mais dés a présent vous pouvez avertir l'acheteur qu'il n'a pas un droit exclusif sur la buanderie et que de plus ce bâtiment ne peut pas servir a stocker des affaires.
fredbav
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6 septembre 2014
6 sept. 2014 à 12:05
6 sept. 2014 à 12:05
J'ai déjà contacté mon notaire mais certaines choses se compliquent :
- Mon notaire se charge de la vente de la maison de mes voisins.
- Le futur acheteur (avocat) est une amie de ce notaire.
- La promesse de vente de mes voisins stipule qu'il s'agit de lieu commun.
- Il semble que l'acheteur veuille faire valoir un usage exclusif et serait prêt à rompre la vente avec toutes les conséquences pour mes voisins engagés sur l'achat d'une autre maison par ailleurs.
C'est un véritable sac de noeuds ou l'impartialité risque de ne pas être respecté.
Ai-je le droit de faire valoir que ces servitudes sont éteintes ?
- Mon notaire se charge de la vente de la maison de mes voisins.
- Le futur acheteur (avocat) est une amie de ce notaire.
- La promesse de vente de mes voisins stipule qu'il s'agit de lieu commun.
- Il semble que l'acheteur veuille faire valoir un usage exclusif et serait prêt à rompre la vente avec toutes les conséquences pour mes voisins engagés sur l'achat d'une autre maison par ailleurs.
C'est un véritable sac de noeuds ou l'impartialité risque de ne pas être respecté.
Ai-je le droit de faire valoir que ces servitudes sont éteintes ?