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Donnation

bacuscalin Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 5 sept. 2014 à 18:17
 Gayomi - 6 sept. 2014 à 08:50
bonjour je suis propriétaire d un terrain enclaver et en falaise et le voisin ne veux pas de ce terrain que je lui donne ,puis je faire une donation a la mairie ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 316
5 sept. 2014 à 20:25
Bonjour,

allez voir le maire et vous saurez s'il est intéressé par votre proposition.
Cdlt.
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Réponse 2 / 2
Gayomi
6 sept. 2014 à 08:50
Personne n'est obligé d'accepter une donation ou un legs. Pas plus un membre de votre famille, un voisin, un ami, une collectivité etc.
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