Donnation

bacuscalin Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gayomi -
bonjour je suis propriétaire d un terrain enclaver et en falaise et le voisin ne veux pas de ce terrain que je lui donne ,puis je faire une donation a la mairie ?

--
je le savais !!!!!!

2 réponses

  1.
    djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonjour,

    allez voir le maire et vous saurez s'il est intéressé par votre proposition.
    Cdlt.
    0
  2. Gayomi
     
    Personne n'est obligé d'accepter une donation ou un legs. Pas plus un membre de votre famille, un voisin, un ami, une collectivité etc.
    0

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