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Donnation

bacuscalin Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gayomi -
bonjour je suis propriétaire d un terrain enclaver et en falaise et le voisin ne veux pas de ce terrain que je lui donne ,puis je faire une donation a la mairie ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
Bonjour,

allez voir le maire et vous saurez s'il est intéressé par votre proposition.
Cdlt.
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Réponse 2 / 2
Gayomi
 
Personne n'est obligé d'accepter une donation ou un legs. Pas plus un membre de votre famille, un voisin, un ami, une collectivité etc.
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