Donnation
bacuscalin -  
bonjour je suis propriétaire d un terrain enclaver et en falaise et le voisin ne veux pas de ce terrain que je lui donne ,puis je faire une donation a la mairie ?

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je le savais !!!!!!

2 réponses

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  1. djivi34
    Bonjour,

    allez voir le maire et vous saurez s'il est intéressé par votre proposition.
    Cdlt.
    1. Gayomi
      Personne n'est obligé d'accepter une donation ou un legs. Pas plus un membre de votre famille, un voisin, un ami, une collectivité etc.

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