1°/° PATRONAL
Bonjour,mon conjoint es interimaire j'aimerais savoir si sa boite cotise au 1 pourcent logement.Sur sa fiche de paie il est incris urssaf fnal s/ta cotisation 0,10.Q'est-ce que cela signifie?Je vous remercie par avance pour votre aide.
2 réponses
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Je vous remercie pour votre réponse et effectivement après avoir appeler la boite d'interim pour laquel il travaille depuis 2 ans nous avons eut confirmation alors que nousrencontrons de gros probleme de logement depuis longtemps!!!!Enfin,mieux vaut tard que jamais!!!!En tout cas merci pour votre réponse qui nous a permit d'entrevoir une possible solution a nos problèmes!!!!Bonne journée.
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Bonjour,
FNAL = ''Taux fonds national d'aide au logement'' qui finance diverses allocations logement sans contrepartie pour les entreprises.
La cotisation FNAL au taux de 0,10% est due par tous les employeurs et ce quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Employeurs de moins de 20 salariés :
La cotisation Fnal au taux de 0,10% est calculée sur les salaires plafonnés
Cela veux dire que la société d'intérim cotise à l'action Logement
Pour information, depuis 2009 le « 1% logement » est devenu « Action Logement »
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...