Mur de clôture et de soutenement.

Bonjour ;
Lorsque j'ai vendu une parcelle de terrain , le géomètre s'est contenté de joindre deux points par une ligne droite . Cette ligne ne tient aucun compte de la limite naturelle , a savoir un mur en pierre sèche soutenant une " faisse " d'environs un metre cinquante de hauteur , et délimitant de façon naturelle la partie détachée de ma parcelle et donc acquise par mon acheteur . Ce mur s'étant écroulé , j'ai demandé au propriétaire de cette parcelle de le reconstruire , dans la mesure ou il dominait mon propre terrain. Ce dernier s'y est refusé , argent de fait que cette limite ne correspondait pas à la ligne droite tracée par le géomètre , et donc se trouvait , pour partie , chez moi. Le service du cadastre que j'ai consulté m'affirme que c'est bien à lui de reconstruire sans tenir compte de l'aspect " ligne droite " du relevé cadastral , cette limite naturelle primant sur le tracé . ( du fait de pentes continues , tous les terrains de la région sont constitués de terrasses appelées " Faisses " ) Je vous serais reconnaissant de m'indiquer quels textes je pourrais opposer à ce monsieur , par ailleurs de bonne foi et à la recherche de son bon droit.
Merci .

2 réponses

  1. Bjr,
    vu votre exposé,j'en déduit que les terrains ne sont pas bornés,il s'agit juste d'un "arpentage" sinon le bornage en bonne et dû forme avec pv ,fait foi.
    1. Bonjour,

      N'avez-vous pas reçu un plan de bornage de la part du géomètre sur lequel devraient obligatoirement figurer tous les éléments remarquables ( fossé, talus,murets, végétation...)

      Cdlt.