Delai dattente pour resevoire les notificasion du jugement

Résolu
kiki.du78 -  
Bonjour, jaimerai savoir le delai dattente apres avoir etait juger et relaxer pour resevoir les notificasion du jugement a mon domicile
????

2 réponses

  1. Kiki.Du78
    Le jugement a eu lieu en corectionnel le 27/06/2014 a 9 h mon avocat a fait les démarche pour se procurer les document pour que je puisse récupéré ma moto qui et au commisairia mais j'aimerai savoir un peux pré le temps d'attente pour que je reçoive les document
    0
    1. sophiag Contributeur
      Je ne pourrais vous le dire, c'est à votre avocat qu'il faut le demander surtout.
      0
    2. kiki.du78 Auteur
      ok merci de votre reponce
      0
    3. sophiag Contributeur
      Bon courage
      0
  2. sophiag Contributeur
    Bonjour
    On ne sait pas. Votre question est tellement vague qu'il nous est meme impossible de comprendre de quoi il s'agit, à quel date à eu lieu le jugement , aviez vous un avocat , ect

    0

    Discussions similaires

    Asf et allocation familiale
    PhoqueProspere85

    2 réponses
    Allocation de soutien familial sans jugement
    duchesse05

    10 réponses
    Délais légal de débit aprés paiement CB.
    tilivier

    7 réponses
    Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
    magali84

    4 réponses
    La CAF peut elle cesser de verser l'ASF sans jugement ?
    bibi 66

    5 réponses