Transfert de bail à mon Fils

bruno95 -  
Bonjour,

Je suis locataire appartement HLM ,je suis en retraite et désire quitter le logement,pour aller
en province près de ma Mère âgée de 94 ans placée en maison de retraite.

Mon fils vit avec moi depuis plus d'un an il est actuellement au RSA , son amie à un CDI
est-ce que le transfert de bail peut se faire en son nom sans problème.

Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    Non, un transfert de bail ne peut se faire qu'en cas d'abandon du domicile ou de décès.

    Si c'était vous qui étiez parti en maison de retraite, on aurait pu considérer cela comme un abandon (jurisprudence). Mais là, ce n'est pas le cas.

    Cdlt

    Val
    1

    Discussions similaires

    Transférer une location HLM à mon fils
    conflanaise

    42 réponses
    Mon enfant majeure travaille mais n'aide pas aux dépenses
    Moi

    1 réponse
    Virement inexpliqué, inattention... Reprise ?
    aaok

    25 réponses
    Changement de département et aides de la CAF
    Ysabe_l

    21 réponses
    je ne veux plus de mon fils chez moi
    bibiche53

    33 réponses