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Transfert de bail à mon Fils

bruno95 Messages postés 48 Statut Membre -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur - 12 juil. 2014 à 12:18

Bonjour,

Je suis locataire appartement HLM ,je suis en retraite et désire quitter le logement,pour aller
en province près de ma Mère âgée de 94 ans placée en maison de retraite.

Mon fils vit avec moi depuis plus d'un an il est actuellement au RSA , son amie à un CDI
est-ce que le transfert de bail peut se faire en son nom sans problème.

Merci de votre réponse.
Cordialement.

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Réponse 1 / 1

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561

Bonjour,

Non, un transfert de bail ne peut se faire qu'en cas d'abandon du domicile ou de décès.

Si c'était vous qui étiez parti en maison de retraite, on aurait pu considérer cela comme un abandon (jurisprudence). Mais là, ce n'est pas le cas.

Cdlt

Val

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