Ravalement de façade

Résolu
dansleflou -  
travaux votés en mars 2014 ; appart vendu en juillet 2012.
travaux annulés en novembre 2013 ( nouveau propriétaire )
travaux revotés en mars 2014
qui doit payer : ancien ou nouveau propriétaire ?
Merci !

4 réponses

  2.  Josh Randall Modérateur
    J'aimerais bien connaitre l'argument juridique à donner au nouveau propriétaire
    Voir l'article 4 du décret 2004-479 du 27 mai 2004

    Mais faudra voir juridiquement comment cela se cale entre ce qui a été décidé(et annulé) avant et aujourd'hui.
    Le notaire devrait pouvoir...
    0
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour,

      qui doit payer : ancien ou nouveau propriétaire ?
      Nouveau

      Cordialement
      0
      1. dansleflou Auteur
        Merci pour la réponse !
        ( j'ai fait une erreur de date dans la question : les 1ers travaux étaient votés en 2012 et non 2014 )

        J'aimerais bien connaitre l'argument juridique à donner au nouveau propriétaire , car dans l'acte de vente j'étais censé payer le ravalement prévu pour le printemps 2013 (les demandes d'appels de fonds ont également été annulées en nov 2013 )

        .Encore tous mes remerciements.
        0
    2. Enka1
      Bonjour,

      Bonjour pas donné, malgré que la politesse soit de rigueur, gratuite et
      s'apprenne à l' école ...

      Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
      0

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