Enfant majeur

Bonjour,

je verse une P.A à un enfant majeur, il est en fac mais je n'ai qu'une inscription en fac. J'ai demandé un relevé de note mais aucune réponse malgré une relance.

Il aura 23 ans.

Que puis je demandé de plus ou faire pour savoir si effectivement il est bien étudiant et si je dois continuer à verser la pension.

Merci

5 réponses

  1. Bonsoir,

    Vous ne pouvez pas aller contre le jugement actuel et êtes tenu de l' exécuter, tant qu' il n' y en a pas un nouveau.

    Vous devez passer de toutes façons par la case JAF.

    C' est de plus votre intérêt car vous pouvez demander au juge qu' il mette dans sa décision que votre fils sera tenu tous les ans de vous fournir la preuve de son assiduité et de ses notes, faute de quoi vous ne serez plus astreint à payer la pension.

    Donc, allez y.
    1. Donc je dois reprendre un avocat lancer une procédure de l'autre côté de la France, donc des frais des frais et des frais... pour quelque chose qui est simple
      1. comme dit le sketche c'est vous qui voyez
        ou vous continuez de payer pour quelqu'un qui se moque peut etre de vous, ou vous investissez pour savoir la vérité
      2. C très facile de dire mais la réalité est autre... Merci de vos conseils
      3. C'EST la réalité
      4. Contributeur
        En saisissant le JAF, il y a aussi le risque de voir la pension augmentée si l'autre partie en fait la demande et justifie de dépense supplémentaires ou de ressources en baisses.
      5. c'st sûr.. mais payer pendant des années alors que le "môme" est peut-être déjà salarié ou champion de la paresse!!
        c'est vrai que le choix n'est pas évident!
    2. Et pourquoi faut il absolument passer par le JAF ?
      1. parce que la suspension de pension doit être décidée par le JAF en fonction des éléments que vous lui fournirez
        ne décidez JAMAIS de cesser de la payer par vous même
      2. Contributeur
        Quand on vous lit, on se dire qu'heureusement que le débiteur ne peut pas suspendre de lui meme la pension, sinon, il l'aurait fait des la réception de la décision, sans meme payer un seul mois (je généralise) , mais l'histoire (le passé) me donne raison.
      3. ce serait trop facile!!!
      4. Contributeur
        Mais c'est arriver des milliers de fois, d'ou le durcissement de la loi concernant la pension alimentaire et les saisies sur salaire au bout d'un mois d'impayé , gratuit pour le créditeur, la plainte pour abandon de famille.
        On oublie souvent le passé, mais le passé écrit l'avenir
    3. Il y a 6 mois je me suis renseigné pour savoir quel justificatif demandé et un avocat m'a indiqué de demander un relevé de note. Je lui ai dit qu'il est en fac et il m'a répondu et confirmer même en fac on demande un relevé de note. J'ai même appelé la fac pour me renseigner et ils m'ont répondu qu'ils ne peuvent rien faire puisqu'il est majeur qu'il faut que je m'adresse à lui.
      Je ne veux pas faire de procédure car sa mère et lui habitent de l'autre côté de la France.
      Merci
      1. s'il ne veut pas vous la fournir et que vous ne voulez pas contacter le JAF.. vous payez
      2. Contributeur
        Bonjour
        Si vous savez de source sure (ce qui est le cas) que votre enfant est scolarisé, pourquoi saisir le JAF ? Le fait d'être sur suffit
      3. bonjour sophiag
        j'ai cru comprendre qu'il s'était inscrit en Fac mais apparemment il y a doute sur la scolarité réelle!*et effectivement out le onde peut s'y inscrire, mais pas forcé d'y aller!
      4. Contributeur
        Bonjour Doris
        Oui, mais n'y a t'il pas alors un système de certificat de scolarité ?
      5. il est majeur!
        donc la fac ne délivrera rien au père
    4. bonjour
      je doute fort qu'une fac donne des "relevés de notes" d'ailleurs à mon souvenir il n'y en a pas, ce n'est pas la primaire!!
      par contre rien de vous empêche de demander à votre fils de voir ses UV et les notes qui y figurent!!

      sans réponse, vous saississez le JAF qui statuera

      mais ne cessez pas de payer de vous même, vou seriez en tort!
      1. Bonsoir,

        je confirme qu'en FAC ils donnent des relevés de note à chaque fin de semestre.
        Et j'en suis sure puisque mon fils est en fac et que ceux ci arrivent chez moi.

        Cordialement
      2. oui mais votre fils est peut-être mineur
        la fac délivre des relevés, mais là nous avons affaire à un enfant MAJEURE et la fac peut donc très bien refuser d'envoyer des notes aux parents!
      3. Et son fils vit peut être avec elle !
      4. Merci de vos réponses. Il me semble bien que la Fac délivre un relevé de note, le problème c'est que moi je n'ai rien et comme il est majeur je ne le reçois pas. Donc il y a bien un relevé de note...
      5. Mon fils vit avec sa mère