Enfant majeur
PENSION75
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
je verse une P.A à un enfant majeur, il est en fac mais je n'ai qu'une inscription en fac. J'ai demandé un relevé de note mais aucune réponse malgré une relance.
Il aura 23 ans.
Que puis je demandé de plus ou faire pour savoir si effectivement il est bien étudiant et si je dois continuer à verser la pension.
Merci
je verse une P.A à un enfant majeur, il est en fac mais je n'ai qu'une inscription en fac. J'ai demandé un relevé de note mais aucune réponse malgré une relance.
Il aura 23 ans.
Que puis je demandé de plus ou faire pour savoir si effectivement il est bien étudiant et si je dois continuer à verser la pension.
Merci
5 réponses
bonjour
je doute fort qu'une fac donne des "relevés de notes" d'ailleurs à mon souvenir il n'y en a pas, ce n'est pas la primaire!!
par contre rien de vous empêche de demander à votre fils de voir ses UV et les notes qui y figurent!!
sans réponse, vous saississez le JAF qui statuera
mais ne cessez pas de payer de vous même, vou seriez en tort!
je doute fort qu'une fac donne des "relevés de notes" d'ailleurs à mon souvenir il n'y en a pas, ce n'est pas la primaire!!
par contre rien de vous empêche de demander à votre fils de voir ses UV et les notes qui y figurent!!
sans réponse, vous saississez le JAF qui statuera
mais ne cessez pas de payer de vous même, vou seriez en tort!
Il y a 6 mois je me suis renseigné pour savoir quel justificatif demandé et un avocat m'a indiqué de demander un relevé de note. Je lui ai dit qu'il est en fac et il m'a répondu et confirmer même en fac on demande un relevé de note. J'ai même appelé la fac pour me renseigner et ils m'ont répondu qu'ils ne peuvent rien faire puisqu'il est majeur qu'il faut que je m'adresse à lui.
Je ne veux pas faire de procédure car sa mère et lui habitent de l'autre côté de la France.
Merci
Je ne veux pas faire de procédure car sa mère et lui habitent de l'autre côté de la France.
Merci
Donc je dois reprendre un avocat lancer une procédure de l'autre côté de la France, donc des frais des frais et des frais... pour quelque chose qui est simple
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Bonsoir,
Vous ne pouvez pas aller contre le jugement actuel et êtes tenu de l' exécuter, tant qu' il n' y en a pas un nouveau.
Vous devez passer de toutes façons par la case JAF.
C' est de plus votre intérêt car vous pouvez demander au juge qu' il mette dans sa décision que votre fils sera tenu tous les ans de vous fournir la preuve de son assiduité et de ses notes, faute de quoi vous ne serez plus astreint à payer la pension.
Donc, allez y.
Vous ne pouvez pas aller contre le jugement actuel et êtes tenu de l' exécuter, tant qu' il n' y en a pas un nouveau.
Vous devez passer de toutes façons par la case JAF.
C' est de plus votre intérêt car vous pouvez demander au juge qu' il mette dans sa décision que votre fils sera tenu tous les ans de vous fournir la preuve de son assiduité et de ses notes, faute de quoi vous ne serez plus astreint à payer la pension.
Donc, allez y.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je confirme qu'en FAC ils donnent des relevés de note à chaque fin de semestre.
Et j'en suis sure puisque mon fils est en fac et que ceux ci arrivent chez moi.
Cordialement
la fac délivre des relevés, mais là nous avons affaire à un enfant MAJEURE et la fac peut donc très bien refuser d'envoyer des notes aux parents!