Fenêtres de toit
Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur un point :
- les bavettes entourant les fenêtres de toit en partie privative doivent-elles être affectées en charges privatives ou collectives ?
Cordialement
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur un point :
- les bavettes entourant les fenêtres de toit en partie privative doivent-elles être affectées en charges privatives ou collectives ?
Cordialement
2 réponses
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Merci pour votre réponse, le règlement de copropriété est ancien et ne parle pas de fenêtres de toit.
Dans l'article concernant les ouvertures et touchant aux parties privatives (fenêtres, volets, etc...), il évoque "et toutes autres choses", terme très vague en définitive. -
Bonjour,
En principe, sauf avis contraire du règlement de copropriété, tout ce qui touche au toit concerne la communauté, donc étant partie commune.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...