Affaissement ou écroulement de terrain
Bonjour,
Mes parents ont une maison qu'ils ont plus ou moins, laissée à l'abandon, depuis plusieurs années pour des raisons de santé.
Il s'avère que ça fait au moins 6 ans qu'un trou de plus de 2 m de large, est apparu sur le terrain.
Nous nous sommes rendus compte qu'en dessous, il y avait des caves puisque nous avons entendu des gens y circuler.
Qui risque d'être responsable dans ce cas ? Est-il obligatoire d'en informer la Mairie ?
Merci pour votre réponse.
Mes parents ont une maison qu'ils ont plus ou moins, laissée à l'abandon, depuis plusieurs années pour des raisons de santé.
Il s'avère que ça fait au moins 6 ans qu'un trou de plus de 2 m de large, est apparu sur le terrain.
Nous nous sommes rendus compte qu'en dessous, il y avait des caves puisque nous avons entendu des gens y circuler.
Qui risque d'être responsable dans ce cas ? Est-il obligatoire d'en informer la Mairie ?
Merci pour votre réponse.
1 réponse
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ModérateurBonjour
Renseigne-toi auprès de la mairie si elle est au courant de la présence de ces caves.
Tu peux également voir sur ce site si des risques particuliers existent sur le terrain de tes parents.
Cordialement
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merci mais du coup, je crains que la Mairie souhaite qu'on lui rende des comptes... j'y suis allée aujourd'hui et il s'avère qu'il y avait une entrée de cave qui allait jusque là ; l'entrée étant sur le chemin de l'impasse... je confirme que ce trou pourrait également être une entrée de cave qui était cachée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...