Chambre plus placard 9m2
Résolu
Bonjour,
Est-ce légale de louer une chambre plus placard de 9.53m2 ?
Merci pour vos réponses
Est-ce légale de louer une chambre plus placard de 9.53m2 ?
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Si le placard a une hauteur sous plafond d'au moins 1.80 m il est pris en compte dans la surface habitable.
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Bonsoir,
Lire infos suivantes:
http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf
A+
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Merci gehi pour ce document mais je ne sais pas si c'est légal de louer une chambre de 9 m² avec placard.
Soit 7 m² de chambre et 2 m² de placard ?
"Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes."
Les 2 m² du placard sont-il considérer comme surface habitable ? à mon sens non. -
Contributeur@lydia6900non.
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Contributeur@lydia6900Attention, s'il s'agit d'une location destinée à un autre usage que la résidence principale, la surface peut être inférieure à 9 m et 20 m3 (à Paris, c'est 7 m2)
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@lydia6900Bonsoir Valenchantée,
Pour une chambre de bonne mais qu'en est-il exactement pour toutes locations telles que par exemple de la location hôtelière déguisée ?
Cordialement. -
Contributeur
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