Chambre plus placard 9m2
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lydia6900
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emci -
emci -
Bonjour,
Est-ce légale de louer une chambre plus placard de 9.53m2 ?
Merci pour vos réponses
Est-ce légale de louer une chambre plus placard de 9.53m2 ?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Si le placard a une hauteur sous plafond d'au moins 1.80 m il est pris en compte dans la surface habitable.
lydia6900
Merci Odi005 pour votre réponse
emci
Merci. Au moins c'est clair.
Bonsoir,
Lire infos suivantes:
http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf
A+
Lire infos suivantes:
http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf
A+
Merci gehi pour ce document mais je ne sais pas si c'est légal de louer une chambre de 9 m² avec placard.
Soit 7 m² de chambre et 2 m² de placard ?
"Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes."
Les 2 m² du placard sont-il considérer comme surface habitable ? à mon sens non.
Soit 7 m² de chambre et 2 m² de placard ?
"Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes."
Les 2 m² du placard sont-il considérer comme surface habitable ? à mon sens non.
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