Chambre plus placard 9m2

Résolu

lydia6900 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 29 avril 2014 à 23:17
emci - 18 janv. 2018 à 10:29

Bonjour,

Est-ce légale de louer une chambre plus placard de 9.53m2 ?

Merci pour vos réponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
30 avril 2014 à 19:43

Si le placard a une hauteur sous plafond d'au moins 1.80 m il est pris en compte dans la surface habitable.

lydia6900
4 mai 2014 à 23:24

Merci Odi005 pour votre réponse

emci
18 janv. 2018 à 10:29

Merci. Au moins c'est clair.

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
29 avril 2014 à 23:42

Bonsoir,

Lire infos suivantes:

http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf

A+

lydia6900
30 avril 2014 à 16:34

Merci gehi pour ce document mais je ne sais pas si c'est légal de louer une chambre de 9 m² avec placard.

Soit 7 m² de chambre et 2 m² de placard ?

"Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes."

Les 2 m² du placard sont-il considérer comme surface habitable ? à mon sens non.

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > lydia6900
30 avril 2014 à 17:07

non.

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > lydia6900
30 avril 2014 à 17:16

Attention, s'il s'agit d'une location destinée à un autre usage que la résidence principale, la surface peut être inférieure à 9 m et 20 m3 (à Paris, c'est 7 m2)

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516 > lydia6900
30 avril 2014 à 17:47

Bonsoir Valenchantée,

Pour une chambre de bonne mais qu'en est-il exactement pour toutes locations telles que par exemple de la location hôtelière déguisée ?

Cordialement.

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > lydia6900
30 avril 2014 à 17:49

Bonsoir Paris,

Location hôtelière déguisée en quoi ? :)

Cdlt

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