Chambre plus placard 9m2

Résolu
lydia6900 Messages postés 1 Statut Membre -  
 emci -
Bonjour,

Est-ce légale de louer une chambre plus placard de 9.53m2 ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    Odi005 Messages postés 398 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   161
     
    Si le placard a une hauteur sous plafond d'au moins 1.80 m il est pris en compte dans la surface habitable.
    15
    1. lydia6900
       
      Merci Odi005 pour votre réponse
      0
    2. emci
       
      Merci. Au moins c'est clair.
      0
  2. gehi
     
    Bonsoir,

    Lire infos suivantes:

    http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf

    A+
    0
    1. lydia6900
       
      Merci gehi pour ce document mais je ne sais pas si c'est légal de louer une chambre de 9 m² avec placard.

      Soit 7 m² de chambre et 2 m² de placard ?

      "Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes."

      Les 2 m² du placard sont-il considérer comme surface habitable ? à mon sens non.
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 592 > lydia6900
       
      non.
      0
    3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 592 > lydia6900
       
      Attention, s'il s'agit d'une location destinée à un autre usage que la résidence principale, la surface peut être inférieure à 9 m et 20 m3 (à Paris, c'est 7 m2)
      0
    4. Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   518 > lydia6900
       
      Bonsoir Valenchantée,

      Pour une chambre de bonne mais qu'en est-il exactement pour toutes locations telles que par exemple de la location hôtelière déguisée ?

      Cordialement.
      0
    5. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 592 > lydia6900
       
      Bonsoir Paris,

      Location hôtelière déguisée en quoi ? :)

      Cdlt
      0

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