Regard d'eau du voisin dans notre terrain
Bonjour nous avons acheté un terrain et la logette du compteur d'eau du voisin est dans l'emprise de notre parcelle (2m du bord).
J'ai contacté Véolia mais la personne en charge du secteur est buté comme un âne et il n'a pu que me menacer de me couper l'eau si je demandait à faire déplacer ce compteur.
Par contre je n'en démord pas je refuse la présence de ce compteur et de la conduite d'eau de voisin chez moi en l'absence de convention et de servitude sur l'acte notarié.
J'estime être dans mon droit et du coup j'ai menacé l'employé à démonter ce compteur qui est chez moi vu qu'il me menace mais juridiquement je ne sais pas quoi leur dire pour le décider à faire bouger ce compteur.
Pour info tout le monde commence sa construction et je voudrait que tout soit réglé avant que tout le monde fasse ses extérieurs.
Ma question est surtout juridique : Véolia à t'il le droit de laisser un compteur d'eau dans une propriété ne lui appartenant pas si le propriétaire y est opposé ? puis je le contraindre à s'exécuter ? voire à virer ce compteur "manu militari" ?
J'ai contacté Véolia mais la personne en charge du secteur est buté comme un âne et il n'a pu que me menacer de me couper l'eau si je demandait à faire déplacer ce compteur.
Par contre je n'en démord pas je refuse la présence de ce compteur et de la conduite d'eau de voisin chez moi en l'absence de convention et de servitude sur l'acte notarié.
J'estime être dans mon droit et du coup j'ai menacé l'employé à démonter ce compteur qui est chez moi vu qu'il me menace mais juridiquement je ne sais pas quoi leur dire pour le décider à faire bouger ce compteur.
Pour info tout le monde commence sa construction et je voudrait que tout soit réglé avant que tout le monde fasse ses extérieurs.
Ma question est surtout juridique : Véolia à t'il le droit de laisser un compteur d'eau dans une propriété ne lui appartenant pas si le propriétaire y est opposé ? puis je le contraindre à s'exécuter ? voire à virer ce compteur "manu militari" ?
5 réponses
-
Je vous remercie j'effectuerais la démarche auprès du vendeur et en essayant de trouver le voisin pour effectuer la démarche avec lui.
-
ContributeurVeolia , "" s'en balance pas mal "" du fait que chaque compteur paie un abonnement et des taxes
c'est le vendeur du terrain qui a mal défini l'emplacement en fonction de la division du terrain en plusieurs parcelles
c'est au vendeur à faire le nécessaire , vu que sur l'acte notarié il n'y a aucune mention de servitude -
Bonjour,
Véolia = 1 emplacement, plusieurs compteurs...cherchez qui gagne !!
-
je vous remercie c'est un privé qui à séparé un terrain en plusieurs parcelles et si s'est grandement arrangé avec véolia pour mettre les compteurs ou il voulait donc les 2 sont responsables à mon gout....
-
Contributeurben , il faut demander au vendeur du terrain de mettre le compteur sur la parcelle de son propriétaire
lettre R/AR en donnant un délai de 30 jours , faute de quoi vous saisirez la justice de proximité
si l'acte notarié de mentionne rien concernant cette servitude
c'est au vendeur de faire le nécessaire
Veolia n'a fait qu'installer les compteurs aux emplacement prévus
cdlt
-
-
Contributeurbonjour
je suppose que vous avez acheté dans un lotissement avec des terrains viabilisés
dans ce cas , c'est l'entreprise qui a effectué les travaux du lotissement qui s'est trompé en mettant la logette du compteur au mauvais emplacement
il faut donc vous retourner contre le lotisseur pour qu'il fasse remettre cette logette sur le bon terrain ( lettre R/AR au lotisseur) les travaux incombant au lotisseur.
dans cette histoire Veolia , n'y est pour rien , la société ne fait que le branchement du compteur dans la logette prévue par le lotisseur
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...