Juge des tutelles

dolymiki -  
Bonjour,

Je souhaite savoir dans quels cas le Juge des Tutelles intervient.
Là il s'agit d'un papa décédé en janvier qui avait 6 enfants avec la maman dont 2 majeurs. Les parents étaient mariés.
Se pose le cas pour une succession.

Merci beaucoup.

2 réponses

  1. dolymiki
    ok merci
    1. dolymiki Auteur
      Bonjour,

      Une précision SVP. Tous les enfants doivent-ils signer, les majeurs comme les mineurs ?

      Merci
  2. Kim
    Bonjour

    Le juge des tutelles (du lieu de résidence des mineurs) doit être saisi par le parent survivant , pour accepter ou refuser la succession au nom d'enfants mineurs.
    Parlez-en avec le notaire.

    Cordialement.

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