Un enfant a-t-il des droits sur les biens de ses parents vivants

Totally Spy Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 - 24 mars 2014 à 14:41
boule de neige rouge Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2014 - 24 mars 2014 à 15:46
Bonjour,
Je voudrais savoir si un enfant a le droit de disposer des biens de ses parents sans leur avis? Et est-il possible qu'un parent intente une action en justice contre son enfant qui a disposé de ses biens (vendre des bijoux de sa mère par exemple)? Merci

1 réponse

scenic 2004 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2014
Modifié par scenic 2004 le 24/03/2014 à 15:15
Bonjour,
Non un enfant n'a pas le droit de disposer des biens de ses parents. Mais vous parlez de bijoux et dans ce cas, comment savoir qu'ils vous appartiennent. Avez vous les factures avec un descriptif précis, poids d'or et photos.
0
boule de neige rouge Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2014 1
24 mars 2014 à 15:46
Non un enfant n'a aucun droit sur les biens de ses parents ....! Et puis quoi encore !! Vous avez quel age pour penser un instant à cela.....
0