Un enfant a-t-il des droits sur les biens de ses parents vivants
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boule de neige rouge Messages postés 23 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
boule de neige rouge Messages postés 23 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un enfant a le droit de disposer des biens de ses parents sans leur avis? Et est-il possible qu'un parent intente une action en justice contre son enfant qui a disposé de ses biens (vendre des bijoux de sa mère par exemple)? Merci
Je voudrais savoir si un enfant a le droit de disposer des biens de ses parents sans leur avis? Et est-il possible qu'un parent intente une action en justice contre son enfant qui a disposé de ses biens (vendre des bijoux de sa mère par exemple)? Merci
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Bonjour,
Non un enfant n'a pas le droit de disposer des biens de ses parents. Mais vous parlez de bijoux et dans ce cas, comment savoir qu'ils vous appartiennent. Avez vous les factures avec un descriptif précis, poids d'or et photos.
Non un enfant n'a pas le droit de disposer des biens de ses parents. Mais vous parlez de bijoux et dans ce cas, comment savoir qu'ils vous appartiennent. Avez vous les factures avec un descriptif précis, poids d'or et photos.
boule de neige rouge
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Non un enfant n'a aucun droit sur les biens de ses parents ....! Et puis quoi encore !! Vous avez quel age pour penser un instant à cela.....