Un enfant a-t-il des droits sur les biens de ses parents vivants
Totally Spy
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boule de neige rouge Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2014 - 24 mars 2014 à 15:46
boule de neige rouge Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2014 - 24 mars 2014 à 15:46
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scenic 2004
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Modifié par scenic 2004 le 24/03/2014 à 15:15
Modifié par scenic 2004 le 24/03/2014 à 15:15
Bonjour,
Non un enfant n'a pas le droit de disposer des biens de ses parents. Mais vous parlez de bijoux et dans ce cas, comment savoir qu'ils vous appartiennent. Avez vous les factures avec un descriptif précis, poids d'or et photos.
Non un enfant n'a pas le droit de disposer des biens de ses parents. Mais vous parlez de bijoux et dans ce cas, comment savoir qu'ils vous appartiennent. Avez vous les factures avec un descriptif précis, poids d'or et photos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2014 à 15:46