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Juge des tutelles

dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 24 mars 2014 à 10:22
dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 26 mars 2014 à 10:02
Bonjour,

Je souhaite savoir dans quels cas le Juge des Tutelles intervient.
Là il s'agit d'un papa décédé en janvier qui avait 6 enfants avec la maman dont 2 majeurs. Les parents étaient mariés.
Se pose le cas pour une succession.

Merci beaucoup.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Kim
Modifié par Kim le 24/03/2014 à 11:34
Bonjour

Le juge des tutelles (du lieu de résidence des mineurs) doit être saisi par le parent survivant , pour accepter ou refuser la succession au nom d'enfants mineurs.
Parlez-en avec le notaire.

Cordialement.
0
Réponse 2 / 2
dolymiki
24 mars 2014 à 12:39
ok merci
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dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 3
26 mars 2014 à 10:02
Bonjour,

Une précision SVP. Tous les enfants doivent-ils signer, les majeurs comme les mineurs ?

Merci
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