Rétrocession de voirie
Bonsoir,
la mairie me demande le certificat de conformité "ACTUALISE" concernant les réseaux : Edf, Téléphoniques, eaux usées (avec caméra) et des eaux potables.
J'ai contacté Erdf qui me renvoie vers la mairie... si tous me font la même réponse on tournera en rond encore longtemps.
Le lotissement se compose de 31 lots et est situé dans le Var.
Si vous pouviez m'orienter, ça m'arrangerait énormément.
D'avance merci.
la mairie me demande le certificat de conformité "ACTUALISE" concernant les réseaux : Edf, Téléphoniques, eaux usées (avec caméra) et des eaux potables.
J'ai contacté Erdf qui me renvoie vers la mairie... si tous me font la même réponse on tournera en rond encore longtemps.
Le lotissement se compose de 31 lots et est situé dans le Var.
Si vous pouviez m'orienter, ça m'arrangerait énormément.
D'avance merci.
1 réponse
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ModérateurBonjour
Demande à la mairie qui est en charge de la gestion des réseaux enterrés. Si ce n'est pas elle, alors il y a de fortes chances que cette gestion soit déléguée à l'intercommunalité (communauté de communes, communauté d'agglomération)...
C'est à cet organisme qu'il te faudra t'adresser.
Cordialement