Rétrocession de voirie
cjyhvt
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
la mairie me demande le certificat de conformité "ACTUALISE" concernant les réseaux : Edf, Téléphoniques, eaux usées (avec caméra) et des eaux potables.
J'ai contacté Erdf qui me renvoie vers la mairie... si tous me font la même réponse on tournera en rond encore longtemps.
Le lotissement se compose de 31 lots et est situé dans le Var.
Si vous pouviez m'orienter, ça m'arrangerait énormément.
D'avance merci.
la mairie me demande le certificat de conformité "ACTUALISE" concernant les réseaux : Edf, Téléphoniques, eaux usées (avec caméra) et des eaux potables.
J'ai contacté Erdf qui me renvoie vers la mairie... si tous me font la même réponse on tournera en rond encore longtemps.
Le lotissement se compose de 31 lots et est situé dans le Var.
Si vous pouviez m'orienter, ça m'arrangerait énormément.
D'avance merci.
1 réponse
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Bonjour
Demande à la mairie qui est en charge de la gestion des réseaux enterrés. Si ce n'est pas elle, alors il y a de fortes chances que cette gestion soit déléguée à l'intercommunalité (communauté de communes, communauté d'agglomération)...
C'est à cet organisme qu'il te faudra t'adresser.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...