Rétrocession de voirie
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 mars 2014 à 08:11
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Josh Randall
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12 mars 2014 à 08:11
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Bonjour
Demande à la mairie qui est en charge de la gestion des réseaux enterrés. Si ce n'est pas elle, alors il y a de fortes chances que cette gestion soit déléguée à l'intercommunalité (communauté de communes, communauté d'agglomération)...
C'est à cet organisme qu'il te faudra t'adresser.
Cordialement
Demande à la mairie qui est en charge de la gestion des réseaux enterrés. Si ce n'est pas elle, alors il y a de fortes chances que cette gestion soit déléguée à l'intercommunalité (communauté de communes, communauté d'agglomération)...
C'est à cet organisme qu'il te faudra t'adresser.
Cordialement
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