Les murs de soutènement appartienne a qui ?

Résolu
PLOMBART -  
bonjour j ai acheté une maison avec une placette prive. cette propriété est en contrebas de la route du village.
QESTION: Les murs de soutènement appartienne a qui ?? MOI ??? OU A la mairie ??
Merci d avance pour vos réponses .

2 réponses

  1. GERDAN
    Bonjour,
    Quel est le statut de la placette, pleine propriété ou servitude ? Où sont situées les bornes de votre propriété ?
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    1. BmV Modérateur
      Quels murs de soutènement ?

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      1. PLOMBART Auteur
        bonsoir le mur en question est celui qui tient la route en dessus de la place ou commence ma propriété
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      2. bern29
        en principe c'est à celui qui est plus haut, de retenir ses terres(si votre terrain n'a pas été décaissé) Passez en Mairie et voyez avec eux. (le mur se dégrade ??)
        0

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