Succession

benila -  
Il y a 30 ans mon frère s'est permis de prendre 3 lingots d'or chez mes parents sans leur consentement. Il est depuis décédé.
Mes parents sont aujourd'hui décédés et nous passerons devant le notaire pour la succession prochainement ; les lingots ne sont pas portés au testament.

Quels recours, comment faire ?

Merci

Benila

5 réponses

  1.  roudoudou22
    Une enquête financière sur le financement de sa maison devrait pouvoir le prouver et j'ai des éléments

    Quels sont vos éléments de preuve ?

    Pensez-vous que j'ai une chance de gagner un procés de ce type ?


    Oui à condition que vous puissiez faire preuve de vos allégations, ce qui est loin d'être facile.

    Et même si vous pouviez disposer des relevés bancaires de votre frère, que vous arriviez à prouver que des crédits bancaires résultent de la cession de lingots d'or, qu'est ce qui établirait que ceux ci appartenaient à votre père ?

    Pas facile facile d'obtenir gain de cause dans votre affaire.
    0
    1. benila Auteur
      1983 /1984

      Pensez-vous que j'ai une chance de gagner un procés de ce type ?

      Merci de toutes vos rapides réponses

      Benila
      0
      1. benila Auteur
        Une enquête financière sur le financement de sa maison devrait pouvoir le prouver et j'ai des éléments ainsi que des témoins.

        Merci,

        Benila
        0
        1. Utilisateur anonyme
          Et à qui confierez-vous cette enquête ? Vous devrez contester la succession en allant au tribunal.
          Prête à le faire ?

          PS un testament s'applique à ce qui reste dans l'actif successoral ; il n'était pas obligatoire qu'il parle des donations passées qui doivent néanmoins être rapportées fictivement pour être comptabilisées à l'actif de la succession ; il n'y a pas de vol entre parents et enfants

          https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
          0
        2. roudoudou22
          A quelle date approximative estimez-vous que ces lingots ont été vendus ?
          0
      2. benila Auteur
        Mon frère avait 2 filles qu'il a adopté.

        Il a vendu les lingots pour construire sa maison.

        Les lingots ne sont pas cités dans le testament

        Merci

        Benila
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        1. Utilisateur anonyme
          Vous pouvez prouver ce que vous dites ?
          0
      4. roudoudou22
        Votre frère avait il des enfants ?

        Les lingots ont ils été déclarés dans sa succession ?

        Sont ils vendus ?
        0

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