Succession

benila -  
Il y a 30 ans mon frère s'est permis de prendre 3 lingots d'or chez mes parents sans leur consentement. Il est depuis décédé.
Mes parents sont aujourd'hui décédés et nous passerons devant le notaire pour la succession prochainement ; les lingots ne sont pas portés au testament.

Quels recours, comment faire ?

Merci

Benila

5 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1.  roudoudou22
    Une enquête financière sur le financement de sa maison devrait pouvoir le prouver et j'ai des éléments

    Quels sont vos éléments de preuve ?

    Pensez-vous que j'ai une chance de gagner un procés de ce type ?


    Oui à condition que vous puissiez faire preuve de vos allégations, ce qui est loin d'être facile.

    Et même si vous pouviez disposer des relevés bancaires de votre frère, que vous arriviez à prouver que des crédits bancaires résultent de la cession de lingots d'or, qu'est ce qui établirait que ceux ci appartenaient à votre père ?

    Pas facile facile d'obtenir gain de cause dans votre affaire.
    1. benila Auteur
      1983 /1984

      Pensez-vous que j'ai une chance de gagner un procés de ce type ?

      Merci de toutes vos rapides réponses

      Benila
      1. benila Auteur
        Une enquête financière sur le financement de sa maison devrait pouvoir le prouver et j'ai des éléments ainsi que des témoins.

        Merci,

        Benila
        1. Utilisateur anonyme
          Et à qui confierez-vous cette enquête ? Vous devrez contester la succession en allant au tribunal.
          Prête à le faire ?

          PS un testament s'applique à ce qui reste dans l'actif successoral ; il n'était pas obligatoire qu'il parle des donations passées qui doivent néanmoins être rapportées fictivement pour être comptabilisées à l'actif de la succession ; il n'y a pas de vol entre parents et enfants

          https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
        2. roudoudou22
          A quelle date approximative estimez-vous que ces lingots ont été vendus ?
      2. benila Auteur
        Mon frère avait 2 filles qu'il a adopté.

        Il a vendu les lingots pour construire sa maison.

        Les lingots ne sont pas cités dans le testament

        Merci

        Benila
        1. Utilisateur anonyme
          Vous pouvez prouver ce que vous dites ?
      4. roudoudou22
        Votre frère avait il des enfants ?

        Les lingots ont ils été déclarés dans sa succession ?

        Sont ils vendus ?

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