Droits voisinage ... Signaler voisinage19 - Dernière réponse le 31 déc. 2013 2 réponses Mon voisin ne veut pas tailler sa haie qui dépasse de mon côté ; de plus il ne respecte pas les limites de hauteur .Puis-je le faire ? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler GG Déposer un dossier au médiateur de la république Réponse 2 / 2 ... Signaler feloxe Contributeur Non vous ne pouvez pas le faire sauf autorisation écrite de votre voisin. Discussions similaires CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm règlementation installation climatiseur marcel distance légale d'un climatiseur grenouille01 se déchoir de ses droits parentaux maybe Puis je enregistrer les nuisances sonores des voisins ? contaminevaucher Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler feloxe Contributeur Non vous ne pouvez pas le faire sauf autorisation écrite de votre voisin.