Dégât des eaux avant résiliation du bail et caution
Résolu
Bonjour,
J'ai subi il y a un peu plus d'un mois un dégât des eaux dont l'origine était située chez ma voisine du dessus. Je suis locataire et j'ai tout de suite prévenu la gestionnaire de notre appartement par courrier recommandé avec AR.
La fuite a été réparée et toutes les démarches administratives ont été réalisées avec nos assurances respectives.
En revanche les dommages causés dans notre appartement ne sont pas encore réparés (plafonds et murs en toile de verre fissurés/tâchés + parquet gondolé + plus d'électricité dans le salon). Des devis ont été établis et nous attendons le passage de l'expert mandaté par notre assurance.
Nous souhaitons signer un compromis de vente cette semaine et si tout se passe comme prévu, nous serions succeptibles de déménager fin janvier. Dans ce cas, nous donnerions congé à notre bailleur dans un mois (préavis de 3 mois).
Ma question est donc la suivante : sachant que les travaux de remise en état dans mon appart actuel ne seront sans doute pas terminés fin janvier (l'artisan estime qu'avec le temps de séchage il faudra attendre 6 mois pour commencer les travaux), cela va-t-il avoir un impact sur l'état des lieux de sortie ?
En d'autres termes, le locataire est-il tenu de rendre l'appartement une fois les travaux de remise en état terminés (dégât des eaux dont-il n'est pas responsable) ?
A la lecture de mon bail, le sujet est traité assez vaguement.
Je vous remercie par avance pour les informations que vous pourriez me fournir sur le sujet (et le cas échéant les articles de loi sur lesquels s'appuyer).
Cordialement,
J'ai subi il y a un peu plus d'un mois un dégât des eaux dont l'origine était située chez ma voisine du dessus. Je suis locataire et j'ai tout de suite prévenu la gestionnaire de notre appartement par courrier recommandé avec AR.
La fuite a été réparée et toutes les démarches administratives ont été réalisées avec nos assurances respectives.
En revanche les dommages causés dans notre appartement ne sont pas encore réparés (plafonds et murs en toile de verre fissurés/tâchés + parquet gondolé + plus d'électricité dans le salon). Des devis ont été établis et nous attendons le passage de l'expert mandaté par notre assurance.
Nous souhaitons signer un compromis de vente cette semaine et si tout se passe comme prévu, nous serions succeptibles de déménager fin janvier. Dans ce cas, nous donnerions congé à notre bailleur dans un mois (préavis de 3 mois).
Ma question est donc la suivante : sachant que les travaux de remise en état dans mon appart actuel ne seront sans doute pas terminés fin janvier (l'artisan estime qu'avec le temps de séchage il faudra attendre 6 mois pour commencer les travaux), cela va-t-il avoir un impact sur l'état des lieux de sortie ?
En d'autres termes, le locataire est-il tenu de rendre l'appartement une fois les travaux de remise en état terminés (dégât des eaux dont-il n'est pas responsable) ?
A la lecture de mon bail, le sujet est traité assez vaguement.
Je vous remercie par avance pour les informations que vous pourriez me fournir sur le sujet (et le cas échéant les articles de loi sur lesquels s'appuyer).
Cordialement,
2 réponses
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Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Juste une précision supplémentaire : j'ai déjà déclaré le dégât des eaux auprès de mon assurance debut septembre et l'expert doit venir prochainement. En revanche je n'ai pas encore déposé mon congé, je comptais le faire d'ici fin octobre.
Si je comprend bien, dès la notification de mon congé l'assurance de mon bailleur devra reprendre la gestion de ce dossier et je pourrai donc quitter l'appartement sans attendre la réalisation des travaux ?
D'avance merci pour votre retour sur cette précision.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...