Vente de terrain non constructible
cricri34120 -  
bonjour ,

je souhaiterai savoir quelles sont les formalitées a suivre pour vendre un terrain qui fait un hectare donc je souhaite garder une petite partie de 800m2.

faut il faire intervenir un géomètre ????

Merci de vos réponces !!!.....

1 réponse

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  1. renaud1981
    oui il faut faire intervenir un géomètre pour séparer les 2 parcelles et créer une nouvelle avec de nouvelle références cadstrales
    1. cricri34120 Auteur
      ok Merci pour votre réponse

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