Vente de terrain non constructible
cricri34120
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30 sept. 2013 à 18:06
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1 réponse
renaud1981
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jeudi 26 janvier 2012
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30 octobre 2013
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30 sept. 2013 à 18:31
30 sept. 2013 à 18:31
oui il faut faire intervenir un géomètre pour séparer les 2 parcelles et créer une nouvelle avec de nouvelle références cadstrales
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2013 à 19:05