Fraude d'un proche sur compte bancaire apres un décès
bjr a tous .ma belle mere etant malheureusement decedee , mon beau frere avait la procuration bancaire de ma belle mere,deux jours apres son deces mon beau frere s'est servi copieusement d'une belle grosse somme .quel est notre recours ?
2 réponses
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.il faut savoir que mon beauf navait pas prevenu la banque du deces.........
Bien sûr. Son silence était la seule façon de poursuivre le prélèvement des sommes, sinon la banque aurait bloqué le compte.
Cela se produit fréquemment.
Les banques ne sont pas obligatoirement informées.
D'ailleurs qui les informerait ?
mes logiquement le notaire devait etre au courant ?
"Logiquement", c'est votre logique.
Comment serait-il au courant de quoi que ce soit si vous ne le lui dites pas ?
Le notaire a connaissance du solde au jour du décès. Pas d'autre chose.
Il vous appartient de demander à la banque des relevés de compte sur les 6 mois ou l'année précédant le décès.
Lorsque vous aurez tous ces éléments, vous pourrez les confier au notaire qui "tentera" de convaincre votre beau-frère de restituer les sommes subtilisées.
Sinon, la direction à prendre sera le Tribunal avec l'aide et l'assistance d'un avocat.-
justement le notaire a eu dapres les papiers que nous avons lextrait du compte du jour du deces il aurait du voir quil manquee une certaine somme ? la banque ne veut pas nous restitué les extraits normal ils sont apparamment ausdi dans leurs tord car le banquier était médusé en aprennant cela .merci pour votre rps condorcet malgre les explication un pti peu difficile:)
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