frais de commission de suivi Résolu

Question

bonjour,je suis profession libérale, mon épouse et moi possédons un compte professionnel chacun et un compte joint à la Banque Populaire ainsi qu'un compte professionnel dans une autre banque. Les comptes de la Banque Populaire ne sont pas très actifs notament le compte joint (créditeur de 122€), la banque populaire nous inflige des frais de commission de suivi de 100€ pretextant que le compte est inactif depuis plus de 90 jours.
Est-ce légal? Et y a-t-il un moyen de récuperer la somme? 
Une discussion avec la conseillère de la banque populaire m'a fait penser qu'elle voulait absolument de faire cloturer le compte. Peut-elle m'y obliger?
Merci pour votre aide

patal34 · Answer

Bonjour,

Oui, il est tout a fat legal de faire payer des frais de compte sans mouvements, si cela est indique dans la brochure tarifaire...

Il se peut evidemment, que si votre compte ne fonctionne pas qu'il ne rapporte rien voire coute à la banque... donc aucun interet pour elle de vous garder... Soit vous relancer la relation avec cet etablissement et vous verrez que les conditions vont changer soit vous ne faites rien, mais vous n'aurez pas de retour sur vos frais.

enfin, concernant la cloture, la banque peut a son initiative cloturer votre compte en vous adressant un courrier et respectant un preavis de 60jours

cordialement

Mecthilde · Answer

non cela n'est pas légal et la brochure tarifaire n'a absolument pas valeur de texte de loi !

Mecthilde · Answer

Bonjour,

Je cherche d'autres consommateurs ayant été victimes de frais abusifs par la Banque Populaire. J'ai eu une opposition administrative sur mon compte, la banque à prix 10% des sommes dues au Trésor Public comme la loi l'y autorise, mais en plus de cela elle a prix 65 euros, ce qui n'est pas prévu par le code de la consommation.

Après avoir tenté de joindre à plusieurs reprise ma banque ainsi que le service qualité qui m'a renvoyé vers cette dernière je me tourne vers l'aide juridictionnelle pour voir avec un avocat ce qu'il est possible de faire. Mon banquier (le directeur de ma banque) a ignoré mes appels et mes emails pendant plus d'une semaine avant de partir en vacance. 

Les 65 euros de frais sont fixés page 17 sur la plaquette, ce qui signifie que ces frais sont ponctionnés au niveau national à des personnes qui n'ont pas les moyens de se défendre et qui sont déjà en situation précaire. les

Une action de groupe serait envisageable afin de mettre un terme au matraquage des plus faible. Je vous invite à prendre contact avec moi en privé.

Frais de commission de suivi

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