Entretien propriété

Bonjour
Quel est l'article du code civil qui oblige tout propriétaire d'entretenir son terrain, afin d'éviter des nuisances pour son voisin (ronces, arbres, rats, serpents....).

3 réponses

  1. Quel est l'article du code civil qui oblige tout propriétaire d'entretenir son terrain

    Bonjour,
    le code civil n'oblige en rien à ce sujet,excepté ce qui peut "dépasser" sur les propriétés voisins voir art. 671 à 673.
    Sinon il peut y avoir des arrêtés qui obligent la destruction des chardons,ou des préventions contre les risques d'incendie.>se renseigner en Mairie.
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    1. Modérateur
      Hello,

      "S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

      Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
      Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

      À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

      Merci.
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