Refus de RSA
Résolu
Bonjour,
J'ai fait il y a un mois une demande afin de bénéficier du RSA ne percevant comme seul revenus qu'une pension alimentaire d'un montant de 700 euros mensuel.
Je viens de recevoir en consultant mon compte CAF que cette demande avait été rejetée car ressources supérieures au montant fixé par décret.
A noter que je vis seule avec un enfant.
Merci par avance pour vos réponses.
J'ai fait il y a un mois une demande afin de bénéficier du RSA ne percevant comme seul revenus qu'une pension alimentaire d'un montant de 700 euros mensuel.
Je viens de recevoir en consultant mon compte CAF que cette demande avait été rejetée car ressources supérieures au montant fixé par décret.
A noter que je vis seule avec un enfant.
Merci par avance pour vos réponses.
4 réponses
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ModérateurBonjour,
Le RSA prend en compte, non seulement les salaires et autres, mais aussi les produits financiers qui rapportent tels que le livret A, etc ...
En avez-vous ?
Les avez-vous déclaré ?
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Bonjour,
Sachez que la pension alimentaire est déductible du RSA, vu le montant de votre pension, ça ne m'étonne pas vraiment qu'ils vous aient refusé le RSA.
Mais le mieux serait d'aller directement à la CAF pour qu'ils vous expliquent leur décision.
Bonne journée
Cordialement, -
Mon enfant à 12 ans et je suis divorcée depuis octobre 2011.
Bien cordialement-
ContributeurMerci pour ces précisions. Etant donné votre situation, vous ne pouviez pas prétendre au rsa majoré (plafond 827.38 pour 2 personnes)
Votre demande de rsa concernait uniquement le rsa socle. Le plafond dans ce cas, pour 2 personnes est de 725 euros.
Avec la pension alimentaire de 700 euros et le forfait logement que déduit la caf, vous dépassez effectivement le plafond et ne pouvez donc pas bénéficier du rsa.
Voici leur formule pour le calcul rsa :
rsa 2 personnes : 725 euros
forfait logement deux personnes : 115.98
pension alimentaire : 700 euros
725 - (700 + 115.98)
= 725 - 815.98
= (-)
résultat négatif donc pas de rsa -
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ContributeurBonjour,
Plus précisément on perçoit le RSA majoré quand on a des enfants de moins de 3 ans.
Quand l'enfant a plus de 3 ans il compte simplement comme une personne (une personne seule avec un enfant a le même RSA qu'un couple sans enfant).
Sinon quel que soit l'âge de l'enfant pendant l'année qui suit la séparation des parents. -
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ContributeurBonsoir,
Quel âge a votre enfant ?
Et depuis combien de temps êtes vous séparée ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...