Refus de RSA

Résolu
SCOTTIE31 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai fait il y a un mois une demande afin de bénéficier du RSA ne percevant comme seul revenus qu'une pension alimentaire d'un montant de 700 euros mensuel.
Je viens de recevoir en consultant mon compte CAF que cette demande avait été rejetée car ressources supérieures au montant fixé par décret.
A noter que je vis seule avec un enfant.
Merci par avance pour vos réponses.

4 réponses

sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 354
 
Bonsoir,

Quel âge a votre enfant ?

Et depuis combien de temps êtes vous séparée ?

Cordialement

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SCOTTIE31 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Mon enfant à 12 ans et je suis divorcée depuis octobre 2011.
Bien cordialement
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sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 354
 
Merci pour ces précisions. Etant donné votre situation, vous ne pouviez pas prétendre au rsa majoré (plafond 827.38 pour 2 personnes)

Votre demande de rsa concernait uniquement le rsa socle. Le plafond dans ce cas, pour 2 personnes est de 725 euros.

Avec la pension alimentaire de 700 euros et le forfait logement que déduit la caf, vous dépassez effectivement le plafond et ne pouvez donc pas bénéficier du rsa.

Voici leur formule pour le calcul rsa :

rsa 2 personnes : 725 euros

forfait logement deux personnes : 115.98

pension alimentaire : 700 euros

725 - (700 + 115.98)

= 725 - 815.98

= (-)

résultat négatif donc pas de rsa
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SCOTTIE31 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup pour ces renseignements.
A noter que je ne perçois pas de forfait logement.
Pourriez-vous me dire ce qu'est le rsa majoré ?
Cordialement
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chris638 Messages postés 1118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   539
 
Bonsoir,
On perçoit le RSA majoré quand on a des enfants.
Cordialement
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Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 904
 
Bonjour,

Plus précisément on perçoit le RSA majoré quand on a des enfants de moins de 3 ans.

Quand l'enfant a plus de 3 ans il compte simplement comme une personne (une personne seule avec un enfant a le même RSA qu'un couple sans enfant).

Sinon quel que soit l'âge de l'enfant pendant l'année qui suit la séparation des parents.
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sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 354
 
Je vous en prie.

Concernant le forfait logement, la caf le déduit : que vous soyez allocataire, hébergé à titre gratuit ou encore propriétaire de votre logement.
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chris638 Messages postés 1118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   539
 
Bonjour,

Sachez que la pension alimentaire est déductible du RSA, vu le montant de votre pension, ça ne m'étonne pas vraiment qu'ils vous aient refusé le RSA.
Mais le mieux serait d'aller directement à la CAF pour qu'ils vous expliquent leur décision.

Bonne journée

Cordialement,
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SCOTTIE31 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup pour vos renseignements.
Bonne journée également à vous
Cordialement
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
 
Bonjour,

Le RSA prend en compte, non seulement les salaires et autres, mais aussi les produits financiers qui rapportent tels que le livret A, etc ...

En avez-vous ?
Les avez-vous déclaré ?

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