Refus de RSA

Résolu
SCOTTIE31 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013 - 14 août 2013 à 15:08
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 19 août 2013 à 00:08
Bonjour,
J'ai fait il y a un mois une demande afin de bénéficier du RSA ne percevant comme seul revenus qu'une pension alimentaire d'un montant de 700 euros mensuel.
Je viens de recevoir en consultant mon compte CAF que cette demande avait été rejetée car ressources supérieures au montant fixé par décret.
A noter que je vis seule avec un enfant.
Merci par avance pour vos réponses.

4 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
14 août 2013 à 20:01
Bonsoir,

Quel âge a votre enfant ?

Et depuis combien de temps êtes vous séparée ?

Cordialement

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SCOTTIE31 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013
15 août 2013 à 13:37
Mon enfant à 12 ans et je suis divorcée depuis octobre 2011.
Bien cordialement
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
15 août 2013 à 14:11
Merci pour ces précisions. Etant donné votre situation, vous ne pouviez pas prétendre au rsa majoré (plafond 827.38 pour 2 personnes)

Votre demande de rsa concernait uniquement le rsa socle. Le plafond dans ce cas, pour 2 personnes est de 725 euros.

Avec la pension alimentaire de 700 euros et le forfait logement que déduit la caf, vous dépassez effectivement le plafond et ne pouvez donc pas bénéficier du rsa.

Voici leur formule pour le calcul rsa :

rsa 2 personnes : 725 euros

forfait logement deux personnes : 115.98

pension alimentaire : 700 euros

725 - (700 + 115.98)

= 725 - 815.98

= (-)

résultat négatif donc pas de rsa
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SCOTTIE31 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013
18 août 2013 à 06:18
Merci beaucoup pour ces renseignements.
A noter que je ne perçois pas de forfait logement.
Pourriez-vous me dire ce qu'est le rsa majoré ?
Cordialement
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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
18 août 2013 à 22:03
Bonsoir,
On perçoit le RSA majoré quand on a des enfants.
Cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 671
18 août 2013 à 22:46
Bonjour,

Plus précisément on perçoit le RSA majoré quand on a des enfants de moins de 3 ans.

Quand l'enfant a plus de 3 ans il compte simplement comme une personne (une personne seule avec un enfant a le même RSA qu'un couple sans enfant).

Sinon quel que soit l'âge de l'enfant pendant l'année qui suit la séparation des parents.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
19 août 2013 à 00:08
Je vous en prie.

Concernant le forfait logement, la caf le déduit : que vous soyez allocataire, hébergé à titre gratuit ou encore propriétaire de votre logement.
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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
15 août 2013 à 13:58
Bonjour,

Sachez que la pension alimentaire est déductible du RSA, vu le montant de votre pension, ça ne m'étonne pas vraiment qu'ils vous aient refusé le RSA.
Mais le mieux serait d'aller directement à la CAF pour qu'ils vous expliquent leur décision.

Bonne journée

Cordialement,
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SCOTTIE31 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2013
18 août 2013 à 06:19
Merci beaucoup pour vos renseignements.
Bonne journée également à vous
Cordialement
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00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
15 août 2013 à 13:59
Bonjour,

Le RSA prend en compte, non seulement les salaires et autres, mais aussi les produits financiers qui rapportent tels que le livret A, etc ...

En avez-vous ?
Les avez-vous déclaré ?


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