Prime de naissance
jennisimplement
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14 août 2013 à 16:24
jennisimplement Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013 - 14 août 2013 à 19:12
jennisimplement Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013 - 14 août 2013 à 19:12
A voir également:
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- Prime de mariage - Guide
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gerber1
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14 août 2013 à 16:56
14 août 2013 à 16:56
Bonjour
Normalement,vous aviez droit à la .:NAISSANCE
Enfin à voir si l'enfant a été inscrit sur le registre des naissances
ou
Si l'enfant a été uniquement inscrit sur le registre des décès
Normalement,vous aviez droit à la .:NAISSANCE
Enfin à voir si l'enfant a été inscrit sur le registre des naissances
ou
Si l'enfant a été uniquement inscrit sur le registre des décès
jennisimplement
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mercredi 14 août 2013
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14 août 2013
14 août 2013 à 19:12
14 août 2013 à 19:12
uniquement sur le registre des decé mais la lois dit :
""Si l'enfant est uniquement inscrit sur le registre des décès
Si l'interruption de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse, la prime à la naissance est attribuée à condition de produire un justificatif de la grossesse à cette date. ""
j'ai trouvé ça ici https://www.service-public.fr
""Si l'enfant est uniquement inscrit sur le registre des décès
Si l'interruption de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse, la prime à la naissance est attribuée à condition de produire un justificatif de la grossesse à cette date. ""
j'ai trouvé ça ici https://www.service-public.fr