Prime de naissance

jennisimplement Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013 - 14 août 2013 à 16:24
jennisimplement Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013 - 14 août 2013 à 19:12
Bonjours tout le monde

voila il y a 4 mois j'ai accouché d'un enfant mort né a environ 6 mois de grossesse

dans mon dossier de caf il me versé la prime de naissance (que je trouvé ça bizarre) en regardant sur le net j'ai vu qu'il l'a donné quant l'enfant est inscrit sur le livret de famille et si ça fesait 5 mois de grossesse , donc je m'inquiete pas car pour moi j'y avais le droit

car mon début de grossesse était le 3 octobre 2012 et j'ai accouché le 13 mars 2013

et ya quelques jours la caf m'on envoyait une lettre comme quoi je dois rembourser 900 euros la prime de naissance

je comprend rien donc ils vont m'enlever 45 euros tout les mois et en plus avec eux je rembourse mon prét de FSL qui est de 30 euros par mois ça me fait trop a donner en septembre en plus de ça avec la perte de mon bébé j'ai laisser de coté pas mal de facture trop mal pour m'occuper de quoi que se soit

je ne sais pas quoi faire avec eux j'ai lu que je peux demander une remise mais je ne sais pas comment m'y prendre quant je leur téléphone impossible de les avoirs et par courier ils mettent 3 semaines a le traiter

si quelqu'un a eu déja était dans mon cas ?
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2 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
14 août 2013 à 16:56
Bonjour
Normalement,vous aviez droit à la .:NAISSANCE

Enfin à voir si l'enfant a été inscrit sur le registre des naissances
ou
Si l'enfant a été uniquement inscrit sur le registre des décès
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jennisimplement Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2013
14 août 2013 à 19:12
uniquement sur le registre des decé mais la lois dit :

""Si l'enfant est uniquement inscrit sur le registre des décès

Si l'interruption de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse, la prime à la naissance est attribuée à condition de produire un justificatif de la grossesse à cette date. ""

j'ai trouvé ça ici https://www.service-public.fr
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