Servitude d'assainissement

pipo63 -  
Bonjour,
Je vends actuellement un terrain ou passe des drains provenant de deux propriétés jouxtant mon terrain, mes deux voisins se font sourds afin de signer la procuration pour l'acte de vente, comment les convaincre. Merci.
Cordialement.

4 réponses

  1.  bern29
    Je comprends mal, pourquoi les voisins devraient ils signer ? C'est à eux que vous vendez?
    0
    1. pipo63 Auteur
      moi non plus je comprends pas pourquoi ils doivent signer, je pense que le notaire connais son travail, je vends a une autre personne.
      0
    2. bern29
      dans ce cas,demandez au notaire pour quelle raison les voisin doivent signer !
      à moins que tout ne soit pas clair ou incomplet sur la reconnaissance de la servitude.
      0
    3. pipo63 Auteur
      Sa ne répond pas a la question mais merci.
      0
    4. bern29
      Si ils doivent signer, il me semble que c'est au notaire de les convoquer par courrier pour signature.
      0
  2. bern29
    Dans ce cas, quel est le problème ? pourquoi parlez vous de procuration ?
    0
    1. pipo63 Auteur
      je me suis mal exprimer peut etre mais le probleme n'est pas sur la procuation mais sur le refus de signer l'acte de vente par les voisins
      0
  3. pipo63 Auteur
    Bonjour,
    La servitude est inscrite sur le compromis et le sera sur l'acte de vente.
    Cordialement.
    0
    1. bern29
      Bjr,
      il n'y a eu aucune servitude enregistrée pour cela ?
      0

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