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Servitude d'assainissement

pipo63 Messages postés 78 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013 - Modifié par kasom le 29/05/2013 à 09:42
bern29 Messages postés 5043 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 30 mai 2013 à 06:55
Bonjour,
Je vends actuellement un terrain ou passe des drains provenant de deux propriétés jouxtant mon terrain, mes deux voisins se font sourds afin de signer la procuration pour l'acte de vente, comment les convaincre. Merci.
Cordialement.

4 réponses

Réponse 1 / 4
bern29 Messages postés 5043 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 326
29 mai 2013 à 06:43
Bjr,
il n'y a eu aucune servitude enregistrée pour cela ?
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Réponse 2 / 4
pipo63 Messages postés 78 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
29 mai 2013 à 06:45
Bonjour,
La servitude est inscrite sur le compromis et le sera sur l'acte de vente.
Cordialement.
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Réponse 3 / 4
bern29 Messages postés 5043 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 326
29 mai 2013 à 06:47
Dans ce cas, quel est le problème ? pourquoi parlez vous de procuration ?
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pipo63 Messages postés 78 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
29 mai 2013 à 07:15
je me suis mal exprimer peut etre mais le probleme n'est pas sur la procuation mais sur le refus de signer l'acte de vente par les voisins
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Réponse 4 / 4
bern29 Messages postés 5043 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 326
29 mai 2013 à 08:12
Je comprends mal, pourquoi les voisins devraient ils signer ? C'est à eux que vous vendez?
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pipo63 Messages postés 78 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
29 mai 2013 à 08:14
moi non plus je comprends pas pourquoi ils doivent signer, je pense que le notaire connais son travail, je vends a une autre personne.
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bern29 Messages postés 5043 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 326
29 mai 2013 à 19:32
dans ce cas,demandez au notaire pour quelle raison les voisin doivent signer !
à moins que tout ne soit pas clair ou incomplet sur la reconnaissance de la servitude.
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pipo63 Messages postés 78 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2013
30 mai 2013 à 06:31
Sa ne répond pas a la question mais merci.
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bern29 Messages postés 5043 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 326
30 mai 2013 à 06:55
Si ils doivent signer, il me semble que c'est au notaire de les convoquer par courrier pour signature.
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