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Servitude d'assainissement

pipo63 Messages postés 83 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vends actuellement un terrain ou passe des drains provenant de deux propriétés jouxtant mon terrain, mes deux voisins se font sourds afin de signer la procuration pour l'acte de vente, comment les convaincre. Merci.
Cordialement.

4 réponses

Réponse 1 / 4
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,
il n'y a eu aucune servitude enregistrée pour cela ?
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Réponse 2 / 4
pipo63 Messages postés 83 Statut Membre
 
Bonjour,
La servitude est inscrite sur le compromis et le sera sur l'acte de vente.
Cordialement.
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Réponse 3 / 4
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Dans ce cas, quel est le problème ? pourquoi parlez vous de procuration ?
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pipo63 Messages postés 83 Statut Membre
 
je me suis mal exprimer peut etre mais le probleme n'est pas sur la procuation mais sur le refus de signer l'acte de vente par les voisins
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Réponse 4 / 4
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Je comprends mal, pourquoi les voisins devraient ils signer ? C'est à eux que vous vendez?
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pipo63 Messages postés 83 Statut Membre
 
moi non plus je comprends pas pourquoi ils doivent signer, je pense que le notaire connais son travail, je vends a une autre personne.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
dans ce cas,demandez au notaire pour quelle raison les voisin doivent signer !
à moins que tout ne soit pas clair ou incomplet sur la reconnaissance de la servitude.
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pipo63 Messages postés 83 Statut Membre
 
Sa ne répond pas a la question mais merci.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Si ils doivent signer, il me semble que c'est au notaire de les convoquer par courrier pour signature.
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