Servitude d'assainissement
pipo63
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Modifié par kasom le 29/05/2013 à 09:42
bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 30 mai 2013 à 06:55
bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 30 mai 2013 à 06:55
A voir également:
- Servitude d'assainissement
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
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29 mai 2013 à 06:43
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Bjr,
il n'y a eu aucune servitude enregistrée pour cela ?
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pipo63
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29 mai 2013 à 06:45
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Bonjour,
La servitude est inscrite sur le compromis et le sera sur l'acte de vente.
Cordialement.
La servitude est inscrite sur le compromis et le sera sur l'acte de vente.
Cordialement.
bern29
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29 mai 2013 à 06:47
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Dans ce cas, quel est le problème ? pourquoi parlez vous de procuration ?
pipo63
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29 mai 2013 à 07:15
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je me suis mal exprimer peut etre mais le probleme n'est pas sur la procuation mais sur le refus de signer l'acte de vente par les voisins
bern29
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29 mai 2013 à 08:12
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Je comprends mal, pourquoi les voisins devraient ils signer ? C'est à eux que vous vendez?
pipo63
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29 mai 2013 à 08:14
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moi non plus je comprends pas pourquoi ils doivent signer, je pense que le notaire connais son travail, je vends a une autre personne.
bern29
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29 mai 2013 à 19:32
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dans ce cas,demandez au notaire pour quelle raison les voisin doivent signer !
à moins que tout ne soit pas clair ou incomplet sur la reconnaissance de la servitude.
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pipo63
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10 août 2013
30 mai 2013 à 06:31
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Sa ne répond pas a la question mais merci.
bern29
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30 mai 2013 à 06:55
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Si ils doivent signer, il me semble que c'est au notaire de les convoquer par courrier pour signature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...