Héritiers réservataires
Bonjour,
J'ai lu dans un journal :
" Si le défunt laisse d'autres enfants que ceux du couple, le conjoint survivant n'a pas le
choix ei recueille la propriété du quart des biens du défunt."
Ou vont alors les 3/4 restant ?. En usufruit à la veuve ou en pleine propriété aux héritiers réservataires ?
Merci pour les réponses
J'ai lu dans un journal :
" Si le défunt laisse d'autres enfants que ceux du couple, le conjoint survivant n'a pas le
choix ei recueille la propriété du quart des biens du défunt."
Ou vont alors les 3/4 restant ?. En usufruit à la veuve ou en pleine propriété aux héritiers réservataires ?
Merci pour les réponses
2 réponses
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Bonjour,
S'il n'y a pas de donation au dernier vivant, la veuve recueille 1/4 en pleine propriété, et les enfants partagent les 3/4 qui restent. A noter que la veuve peut avoir un droit d'habitation et d'usage des meubles et du logement conjugal.
S'il y a une donation au dernier vivant, la veuve peut choisir entre :
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit (les enfants reçoivent donc 3/4 en nue-propriété en attendant le décès de la veuve)
- la totalité en usufruit (les enfants reçoivent donc la totalité en nue-propriété en attendant le décès de la veuve)
- la quotité disponible en pleine propriété (celle-ci dépend du nombre d'enfants)
Cdlt -
Bonjour. Réponse du journal:
En l'absence de toute disposition contraire, la pleine propriété des 3/4 des biens va aux enfants héritiers.
Pour que la veuve puisse bénéficier d'un usufruit, il faut une donation au dernier vivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...