souci avec une succession

Question

j ai un souci avec une succession de mon pere .en 1974 mon pere a acheter une maison avec ma mere nous sommes 3 enfants .notre mere es dcd en 1984 .notre pere c remarié en 1990 et il es tombe malade .en 2002 je crois notre pere ns a demander de signer un papier comme quoi ont abandonnait la part de notre mere .en 2004 mon pere decede a son tour .nous recevons une lettre du notaire nous demandant de prendre rdv avec lui pour signer la succession de notre pére ,chose que nous n avons absolument pas fait ....les documents signés par mes freres et moi meme pour l abandon de nos part pour notre mere nous ne les avons jamais recus .sur son testament notre pere nous indique qu il laisse lusufruit de la maison a sa nouvelle femme pouvons nous contester cette succession et son testament .notre chere belle mere avait elle le droit d habiter la maison (sachant que cette cher dame a convaincu notre pere de nous tournez le dos ??)merci de votre reponse  

betdav

condorcet · Answer

je crois notre pere ns a demander de signer un papier comme quoi ont abandonnait la part de notre mere
 Ce "papier" devait être une renonciation à la succession de votre mère ?

..les documents signés par mes freres et moi meme pour l abandon de nos part pour notre mere nous ne les avons jamais recus 
De sa propre autorité, le notaire n'a absolument pas pu vous priver de vos droits dans la succession de votre mère.
 Sur la foi de votre renonciation, votre père a tout obtenu (très certainement !).

 .sur son testament notre pere nous indique qu il laisse lusufruit de la maison a sa nouvelle femme
 C'est moins grave que s'il lui avait légué beaucoup plus dans le cadre d'une donation au dernier vivant.
 Vous conservez la nue-propriété.
 Au décès de cette personne, vous récupérerez alors cet usufruit qui, pour l'instant, est à sa disposition.

pouvons nous contester cette succession et son testament .
  Si votre notaire vous a dit qu'existait ce testament, les dernières volontés ainsi exprimées par votre père seront exécutées.

notre chere belle mere avait elle le droit d habiter la maison 
  "Chère" au pas, votre belle-mère a absolument le droit d'occuper cette maison jusqu'à la fin de ses jours car la Loi prévoit que le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur le logement qui constituait le domicile du couple au décès de votre père bien que cette maison appartenait uniquement à votre père et dépende, aujourd'hui, de sa succession.

betdav · Answer

merci de m avoir repondu aussi rapidement ce que j aimerai savoir c est si c es normal que nous n ayons jamais recu les papiers de renonciations de la succession de notre mere que nous avons signés avec mes freres et que la succession de mon pere n a pas ete signer depuis 9 ans merci

condorcet · Answer

c si c es normal que nous n ayons jamais recu les papiers de renonciations de la succession
  Vous avez certainement dû signer une procuration au notaire afin qu'il accomplisse lui-même la démarche, en votre nom, auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance aux fins de formuler cette renonciation.
 Sans cela, il ne pouvait agir.
 Vous vous êtes volontairement mis "hors jeu" dans cette succession, la suite appartenait à votre père.
 L'attestation successorale de propriété a été ainsi établie, indiquant votre père seul ayant-droit du fait de vos renonciations.
 Vous pouvez obtenir ce document auprès de la Conservation des Hypothèques pour en connaître le contenu.

 la succession de mon pere n a pas ete signer depuis 9 ans
  La succession n'a peut-être pas été réglée comme il se doit depuis le décès de votre père puisque vous-mêmes (les enfants) n'avez pas pris de contact avec le notaire.
 Le lettre reçue récemment de sa part doit résulter du testament dont il n'avait pas connaissance qui était entre les mains du conjoint survivant.
 Seuls vous pouvez obtenir des précisions sur ce retard.
 J'émets une simple hypothèse.
 Il ne faut pas 9 ans pour régler une succession.
 De toute façon que vous vouliez ou non signer la succession ne vous apportera que des complications, le conjoint survivant vous mettra en demeure de lui délivrer son legs et de l'exécuter, procédure normale à faire auprès des héritiers pour obtenir satisfaction.

betdav · Answer

en reponse non nous n avions pas signés une procuration ca c es sur ..De plus ce n es pas le notaire qui nous a envoyer un courrier mais nous qui avons pris contact avec lui car avec mes frères nous en avons parlés et ayons décidés de savoir reelement les choses tout simplement car depuis tres longtemps nous avions un notaire mes parents arrieres et arriere arriere grand parents et mon pere a pris un notaire tres loin de chez lui et n ayant rien recu de ts les documents ont se pose beaucoup de question simplement !!merci de m eclairer ce n es pas la peine d engager des frais avec un avocat si tout a été fait dans les regles !!

betdav

condorcet · Answer

n ayant rien recu de ts les documents ont se pose beaucoup de question simplement !
 Rendez-vous à la Conservation des Hypothèques pour obtenir copie de l'attestation successorale de propriété publiée dans ce service juridique à la suite du décès de votre mère.
 Ce n'est qu'à partir de ce document que vous saurez ce qui a été ou pas été fait.
 Si la maison est toujours aux noms de vos parents, cela signifiera qu'aucune démarche n'a été effectuée après son décès.
 Car plus on avance, moins la situation est claire.

betdav · Answer

je vous remercie de l interet  que vous avez porté a mes demandes .

Souci avec une succession

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