Héritiers réservataires

piek84 Messages postés 30 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J'ai lu dans un journal :

" Si le défunt laisse d'autres enfants que ceux du couple, le conjoint survivant n'a pas le
choix ei recueille la propriété du quart des biens du défunt."

Ou vont alors les 3/4 restant ?. En usufruit à la veuve ou en pleine propriété aux héritiers réservataires ?
Merci pour les réponses

2 réponses

  1. rio loco
     
    Bonjour. Réponse du journal:
    En l'absence de toute disposition contraire, la pleine propriété des 3/4 des biens va aux enfants héritiers.
    Pour que la veuve puisse bénéficier d'un usufruit, il faut une donation au dernier vivant.
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    S'il n'y a pas de donation au dernier vivant, la veuve recueille 1/4 en pleine propriété, et les enfants partagent les 3/4 qui restent. A noter que la veuve peut avoir un droit d'habitation et d'usage des meubles et du logement conjugal.

    S'il y a une donation au dernier vivant, la veuve peut choisir entre :
    - 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit (les enfants reçoivent donc 3/4 en nue-propriété en attendant le décès de la veuve)
    - la totalité en usufruit (les enfants reçoivent donc la totalité en nue-propriété en attendant le décès de la veuve)
    - la quotité disponible en pleine propriété (celle-ci dépend du nombre d'enfants)

    Cdlt
    0

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