Pouvons nous se pacser ?
Bonjour,
Nous vivons actuellement chez mes parents et mon copain est déclaré chez ses parents . Nous allons emménager en location au moins de juin et souhaiterions se pacser avant l'emménagement.
Pouvons nous se pacser malgré la convention de pacs qui nous demande le logement commun ?
Merci d'avance
Nous vivons actuellement chez mes parents et mon copain est déclaré chez ses parents . Nous allons emménager en location au moins de juin et souhaiterions se pacser avant l'emménagement.
Pouvons nous se pacser malgré la convention de pacs qui nous demande le logement commun ?
Merci d'avance
3 réponses
-
Bonjour,
"Pouvons nous se pacser malgré la convention de pacs qui nous demande le logement commun ? "
Personne ne viendra voir si vous dormez dans le même lit...
-
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Non aucun avantage financier pour nous, c'est pour une simplicité administrative de notre côté. -
Bonjour,
https://www.service-public.fr
un détail, selon le lieu où vous habitez, obtenir un rendez-vous auprès du tribunal d'Instance d'ici juin risque d'être difficile, à moins que le RDV soit déjà obtenu ?
Avez-vous une raison impérative pour vouloir petre pacser avant juin, avant le déménagement? Le PACS ne donne plus la possibilité de voir ses impôs diminuer.
Cordialement
Doris
La législation juridique et financière évolue en permanence...