Logiciels et OS
Bonjour,
Ayant fait récemment l'acquisition d'un fonds de commerce, la vendeuse ne m'a laissé aucun CD des OS ni les disques des programmes des ordinateurs et matériels cédés, prétextant qu'elle n'y connaissait rien .
Cela devait arriver, un des machines est tombée en panne, et j'ai donc été dans l'OBLIGATION d'en racheter une neuve, ne pouvant réinstaller les programmes.
Existe t-il une réglementation concernant la cession de matériel informatique imposant de fournir les disques programmes ?
D'avance merci pour votre/vos réponse(s) .
Ayant fait récemment l'acquisition d'un fonds de commerce, la vendeuse ne m'a laissé aucun CD des OS ni les disques des programmes des ordinateurs et matériels cédés, prétextant qu'elle n'y connaissait rien .
Cela devait arriver, un des machines est tombée en panne, et j'ai donc été dans l'OBLIGATION d'en racheter une neuve, ne pouvant réinstaller les programmes.
Existe t-il une réglementation concernant la cession de matériel informatique imposant de fournir les disques programmes ?
D'avance merci pour votre/vos réponse(s) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...