Licenciement / logiciels "crackes" sur pc pro

Question

Bonjour,

Je vous ecris car je rencontre un gros pb actuellement avec mon employeur. Celuici a decide de me licencier car il a trouve que j'utilisais des logiciels "crackes" sur mon poste pro, que j'avais de la musique ainsi que des films...
Sachant que nous n'avons pas de charte informatique qui stipule que l'utilisation des postes pro est uniquement a usage pro.
De plus aucune "campagne" afin de trouver ce type de documents sur les postes de la societe n'a ete lance. Si c'etait le cas bcp d'utilisateurs seraient dans le meme cas de ficgure que moi...
Pk suis je le seul concerne....
Je trouve cette mesure et la facon dont ces infos ont ete recuperees par l'employeur comme discirmnatoire puisque je suis le seul concerne.

1: l'employeur a t-il assez d'elements pour me liciencier, et si oui pour quels motifs?
2: Peut-il engager une procedure penale par rapport a ce type d'incident.

Merci bcp pour votre aide.

groussard · Answer

C'est très complexe car les nouvelles technologies avancent tellement vite, de sorte que le législateur n'arrive plus à suivre.
On sait que tout le monde utilise son ordinateur pro pour toutes sortes de choses qui n'ont rien à voir avec le travail. Tous les patrons sont au courant de ce phénomène mais réagissent en fonctions de leurs propres intérêts. 
1.à mes yeux, votre patron a assez d'éléments pour vous licencier : les logiciels piratés sont complètement interdits sur un poste pro et la musique et les films encore plus.
2.pénale oui, s'il arrive à prouver qu'il y a eu des dégâts (financier ou autre)
	
S'il veut vous virer pour ce que vous dites, ça veut dire qu'il ne vous aime pas beaucoup. Dans ce cas-là, il va vous emmerder jusqu'au bout.
Par contre, s'il a des problèmes économiques de « crise » il va profiter de la situation que vous avez créé pour vous virer mais je pense qu'il n'ira pas plus loin.
Conseil d'ami : si vous perdez gros avec ce licenciement, battez-vous, prenez un avocat « futé » et ... sait-on jamais, il va trouver peut-être une issue raisonnable. Si la perte est limitée (vous n'avez pas beaucoup d'ancienneté, avez des chances de retrouver facilement un autre travail - chose pas évidente aujourd'hui), laissez tomber en essayant de limiter les dégâts.   
Mais à mon avis, vous êtes en tort.  
Amicalement, groussard

mac · Answer

Merci pour votre réponse,

Quand vous dites dégâts, je ne vois pas vraiment de quoi vous voulez parler. IL n'y a eu aucun préjudice pour ma société, pas d'amendes ni rien du tout, ils ont juste découvert les logiciels musique etc en passant sur mon poste
Mais aucun "dégâts" a proprement parlé.

Merci

groussard · Answer

C'est votre propre patron qui vous a surpris ?
S'il vous en veut vraiment à mort, il va dépenser des sommes folles avec des avocats, spécialistes informatiques ou autres pour trouver coûte que coûte des « dégâts ». Personnellement, je n'y crois pas trop à cette éventualité, car il doit être complètement fou pour perdre un temps fou plus argent pour une telle merde. 
Si c'est un contrôle extérieur qui a trouvé la chose, il y a eu forcément une amende, un blâme, quelque chose comme ça.
Mais en règle générale, même si je suis de votre côté, lorsque l'ouvrier fait une connerie il est toujours persuadé qu'il n'a rien fait de mal et qu'il n'y a pas eu de dégâts.

mac · Answer

Merci,

Non aucun degat a proprement parle, aucune amende n'a ete donne a mon employeur, je suis sur a 100%. SInon mon employeur est assez tordu afin de se debarrasser de moi de mettre l'argent necessaire. IL a fait faire une copie bit a bit de mon disque et a engage un expert ainsi qu'un huissier pour constater les choses... Cout de l'operation 4500€

Mon responsable hierarchique en passant sur mon poste lorsque j'etait en intervention (je suis technicien info) a constate ca sur mon disque, il desirait checké un fichier sur lequel je bossais soi disant...
Quoiqu'il en soit mon responsable a vu qu'il y avait ca sur mon poste, a remonte l'info aux RH, et une procedure est en cours.
Donc bien evidement je m'inquiete quant aux consequences.

Chan-elle · Answer

Bonjour


 L'employeur peut rechercher et identifier les sites internet sur lesquels le salarié a surfé dans le cadre de son travail
Par un arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation a rendu un attendu de principe sans ambiguïté sur le sujet : "les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail, sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence". 
Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 09/07/2008, cassation partielle sans renvoi.


Cordialement

mac · Answer

@ CHan elle

Excusez mais je ne comprends pas la relation qu'il y a avec mon pb. Je ne parle pas de consultation de site internet, mais de logiciels pour lesquels des licencies n'ont pas ete payes. Mon employeur a trouve ceci sur mon disque dur et essaie de me licencier pour se motif.

mac · Answer

Surfe plrs heures je comprends, vous ne travaillez pas pendant que vous surfez mais la presence de logiciel etc est different a mon sens. 
Je n'ai pas de charte info qui limite l'utilisation de mon poste a des fins pro, ca ne suffit pas?
Maintenant ca ne change en rien le fait que j'ai des logiciels payant crackés...
Mais il n'y a eu aucune incidence pour mon employeur, pas d'amendes ni rien.
Je peux reparer ceci par exemple en supprimant les fichiers et on en parle plus :)

Licenciement / logiciels "crackes" sur pc pro

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