Succession Canada>France
Résolu
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver d'info en matière de taxe concernant un héritage "international" :
Ma mère réside en France depuis toujours. L'héritage de sa tante lui revient suite au décès de cette dernière (elle résidait au Canada).
Y a t'il ou non une convention ? Doit elle payer des taxes au Canada et/ou en France ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je n'arrive pas à trouver d'info en matière de taxe concernant un héritage "international" :
Ma mère réside en France depuis toujours. L'héritage de sa tante lui revient suite au décès de cette dernière (elle résidait au Canada).
Y a t'il ou non une convention ? Doit elle payer des taxes au Canada et/ou en France ?
Merci d'avance pour vos réponses
4 réponses
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Merci beaucoup
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Contributeurpas de quoi
bonne soirée -
Contributeurhttp://fr.ambafrance-us.org/spip.php?article729
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Je précise que j'ai trouvé la convention entre le canada et la france (Celle de 1951, 9 pages pdf) .... et n'y comprends pas grand chose. Ma mère a posé la question : un expert comptable lui dit que cette convention n'est plus valable / un avocat fiscaliste lui dit qu'elle l'est toujours !
Ma question : ma mère est redevable des taxes aux institutions canadiennes ; puis de l'impôt après l'avoir déclaré en France (ou également des taxes en France) ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...