Petits-Fils

Bonjour Germain,

Merci de votre réponse. Je vais prendre mes dispositions en ce sens.
Bonne journée à vous.

Cordialement

Bonjour,

Je prends note de vos informations. Si ce n'est pas possible, je m'orienterai vers une
assurance-vie.
Bonne journée à vous.

Cordialement

Les comptes d'un mineur de moins de seize ans restent sous l'entière responsabilité (y compris à l'ouverture) des responsables légaux c'est ce que vous diront la majorité des banques pour refuser.

Mais essayez avec l'article 387 du code civil :

"La jouissance légale ne s'étend pas aux biens que l'enfant peut acquérir par son travail, ni à ceux qui lui sont donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas. "

Quant au mineur de plus de seize ans compte tenu de la perte de la jouissance légale automatique des représentants légaux il ne devrait pas y avoir de problème.

Article 383;
"La jouissance légale est attachée à l'administration légale : elle appartient soit aux deux parents conjointement, soit à celui des père et mère qui a la charge de l'administration. "