Achat maison avec aménagements non déclarés
Bonjour,
je vais acheter une maison dont le sous-sol aménagé en appartément et le combles aménages (vélux, chauffage) non pas été déclarés. On se pose la question de décrire ses modifications sur la promesse de vente ou non. Si on les mentionne on risque de voir la taxe foncière et d'habitation augmenter de beaucoup (ils ont une taxe très raisonnable actuellement, ça serait dommage). Quelles sont les chances que le lien soit fait entre le bureau des hypothèques et les impôts?
Que risque-t-on si on est flou dans le descriptif? on ne pourra pas prouver que les travaux sans déclaration ou permit on été faits par le précédant propriétaire si un jour il y a une inspection. Si on risque juste de voir la base de calcul mise à jour ce n'est pas bien grave, mais s'il y a des ennuis plus graves alors on ne voudrait pas prendre ce risque...
Je note qu'on ne dépasse pas le COS etc.
Merci de vos avis et expériences!
je vais acheter une maison dont le sous-sol aménagé en appartément et le combles aménages (vélux, chauffage) non pas été déclarés. On se pose la question de décrire ses modifications sur la promesse de vente ou non. Si on les mentionne on risque de voir la taxe foncière et d'habitation augmenter de beaucoup (ils ont une taxe très raisonnable actuellement, ça serait dommage). Quelles sont les chances que le lien soit fait entre le bureau des hypothèques et les impôts?
Que risque-t-on si on est flou dans le descriptif? on ne pourra pas prouver que les travaux sans déclaration ou permit on été faits par le précédant propriétaire si un jour il y a une inspection. Si on risque juste de voir la base de calcul mise à jour ce n'est pas bien grave, mais s'il y a des ennuis plus graves alors on ne voudrait pas prendre ce risque...
Je note qu'on ne dépasse pas le COS etc.
Merci de vos avis et expériences!
2 réponses
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Merci Kasom,
Oui, vous avez raison pour l'assurance, j'avais oublié. Dans ce cas ils ne remboursent pas les dégâts fait sur les aménagement (genre la cuisine du sous-sol), ou ils ne remboursent rien sous prétexte que tout n'était pas en règle?
Pour les vices cachés j'avais pas pensé, mais alors ça serait un vice caché dans ce qu'ils ont fait, genre une mauvaise installation des sanitaires ou quoi? il y a de l'humidité sur les murs de la chambre du sous-sol, on a vu (ils dissent que c'est parce qu'ils ont bloqué les VMC pendant l'hiver dû au froid) mais on achète dans l'état, alors j'ai du mal à imaginer des examples concrètes qui pourraient nous arriver...
Probablément votre conclusion est la correcte, j'ai juste peur de voir les impôts doubler et c'ets pour ça que j'hésite :(
En même temps on va devoir faire des travaux que si ça se trouve vont nécésiter déclaration/permit, etc, c'est un escalier qu'on doit créer puisque l'existant est trop petit, donc il faudra voir avec un architect probablément...et ça va réduire la surface habitable mine de rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...