Achat maison avec aménagements non déclarés
mainsvertes
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je vais acheter une maison dont le sous-sol aménagé en appartément et le combles aménages (vélux, chauffage) non pas été déclarés. On se pose la question de décrire ses modifications sur la promesse de vente ou non. Si on les mentionne on risque de voir la taxe foncière et d'habitation augmenter de beaucoup (ils ont une taxe très raisonnable actuellement, ça serait dommage). Quelles sont les chances que le lien soit fait entre le bureau des hypothèques et les impôts?
Que risque-t-on si on est flou dans le descriptif? on ne pourra pas prouver que les travaux sans déclaration ou permit on été faits par le précédant propriétaire si un jour il y a une inspection. Si on risque juste de voir la base de calcul mise à jour ce n'est pas bien grave, mais s'il y a des ennuis plus graves alors on ne voudrait pas prendre ce risque...
Je note qu'on ne dépasse pas le COS etc.
Merci de vos avis et expériences!
je vais acheter une maison dont le sous-sol aménagé en appartément et le combles aménages (vélux, chauffage) non pas été déclarés. On se pose la question de décrire ses modifications sur la promesse de vente ou non. Si on les mentionne on risque de voir la taxe foncière et d'habitation augmenter de beaucoup (ils ont une taxe très raisonnable actuellement, ça serait dommage). Quelles sont les chances que le lien soit fait entre le bureau des hypothèques et les impôts?
Que risque-t-on si on est flou dans le descriptif? on ne pourra pas prouver que les travaux sans déclaration ou permit on été faits par le précédant propriétaire si un jour il y a une inspection. Si on risque juste de voir la base de calcul mise à jour ce n'est pas bien grave, mais s'il y a des ennuis plus graves alors on ne voudrait pas prendre ce risque...
Je note qu'on ne dépasse pas le COS etc.
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2 réponses
Bonjour
le dilemme: vous ne déclarez pas: en cas de dégâts ( des eaux, incendie ou autre) les assurances ne vous rembourseront pas
en cas de malfaçons, si les travaux ont été réalisés par les vendeurs, vous ne pourrez pas invoquer la garantie des vices cachés ( ls sont responsables des travaux pendant 10 ans si c'est eux qui les ont effectués) car officiellement ils n'existent pas
conclusion: mieux vaut tout déclarer dans le compromis et faire une régularisation en mairie et aux impôts
le dilemme: vous ne déclarez pas: en cas de dégâts ( des eaux, incendie ou autre) les assurances ne vous rembourseront pas
en cas de malfaçons, si les travaux ont été réalisés par les vendeurs, vous ne pourrez pas invoquer la garantie des vices cachés ( ls sont responsables des travaux pendant 10 ans si c'est eux qui les ont effectués) car officiellement ils n'existent pas
conclusion: mieux vaut tout déclarer dans le compromis et faire une régularisation en mairie et aux impôts
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