Vente à terme libre : un cauchemard !

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Chandoux
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- Modifié par Chandoux le 3/02/2013 à 21:46
 Michel - 26 avril 2019 à 07:08
Bonjour,
Je cherche de l'aide pour mon oncle et ma tante qui se trouvent dans une situation désespérée depuis la vente de leur maison de famille en vente à terme libre il y a 2 ans pour 240.000€.
Plusieurs points m'interpellent :
Aucun capital de départ n'a été prévu
La transaction est basée sur le versement de mensualités de 1333,33€ sur 15 ans SANS REVALORISATION
Non seulement l'acquéreur dispose des lieux mais il a entamé des travaux très importants (démolition de murs...) en vu d'un projet commercial de restaurant-gîte. Les travaux sont suspendus à ce jour, sans doute par manque de fonds. De l'eau ruisselle des fondations de la maison laissant présager des infiltrations plus que suspectes. Le jardin est une forêt vierge et on ne sait sans doute pas tout...
Et bien sûr, les paiements sont très irréguliers et comptent aujourd'hui 9 mois de retard. Mon oncle a engagé une procédure pour récupérer son bien, comme le lui avait laissé entendre le notaire. Finalement, il doit avoir recours au juge et comble de la situation : l'avocat lui a signifié qu'il va devoir rembourser les 35000 € perçus depuis une jurisprudence récente qui considère l'annulation pure et simple du contrat depuis le départ.
J'ai le sentiment que notaire, huissier et avocat abusent de la gentillesse de mon oncle qui se trouve dans une situation de vulnérabilité (ma tante est en fauteuil roulant depuis un AVC l'année dernière et ils ont enterré leur fille il y a 3 mois). Ils ont besoin de cet argent pour vivre. J'ai peur pour eux et ne sais comment les aider. Quelqu'un peut-il nous conseiller (sans rétribution) ? Merci de votre bienveillance.
Chantal
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5 réponses

Bonjour,
j'ai lu avec attention les craintes de cette personne pour son oncle, je suis dans l'immobilier, et spécialisé dans les ventes en viagers et à terme, je peux vous affirmer que si le montage de départ avait été bien ficelé ça ne serait pas arrivé, pour qu' une vente à terme se passe bien, il faut inscrire un privilège de vendeur en premier rang (hypothèque) secondement inscrire la déchéance du terme valant titre exécutoire, c'est à dire que ça vaut jugement et l'huissier peut exécuter directement la récupération du bien après un seul impayé resté sans effet suite à un recommandé, et obligation d' avoir une assurance vie pendant la durée du contrat, je peux vous assurer, que monté comme cela le preneur ne se risque pas à ne pas payer, car il perd le bien et les sommes versées, le tout est qu'il faut le monter tel que je le décrit, ce qui ne semble pas être le cas présentement.
MARC 06
303
tres bonne explication et tres bons conseils
juste une question ? pourquoi l'assurance Vie ?
si l'acquéreur meurt pendant la durée du terme
-soit la succession prend les versements à son compte jusqu'à la fin du terme et ainsi devient propriétaire au terme
- soit la succession ne le fait pas et le vendeur reprend son bien et garde tout
NON ?
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Merci pour ces remarques et renseignements avisés
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Merci pour toutes ces précisions. A l'heure actuelle, je pense que beaucoup de personnes qui ont du mal à vendre leur bien immobilier, cette solution peut être un recours. Comme quoi les banques ne sont pas indispensables en la matière....
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Merci à vous pour ces précieuses explications.
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