Acte de cession
calcutta
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 févr. 2013 à 12:11
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3 réponses
Valenchantée
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3 févr. 2013 à 14:44
3 févr. 2013 à 14:44
Bonjour,
L'acte de cession, c'est l'acte de vente ... donc si vous n'avez pas d'acquéreur, je ne vois pas comment cet acte peut être rédigé et encore moins signé !
Un petit coup de fil à votre notaire ne serait pas un luxe !
L'acte de cession, c'est l'acte de vente ... donc si vous n'avez pas d'acquéreur, je ne vois pas comment cet acte peut être rédigé et encore moins signé !
Un petit coup de fil à votre notaire ne serait pas un luxe !
4 févr. 2013 à 07:22
Cette signature n'est-ce pas l'autorisation de mise en vente que je donne à l'étude notariale pour vendre ma maison ?
4 févr. 2013 à 10:45