Acte de cession

calcutta Messages postés 54 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 3 févr. 2013 à 14:17
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 févr. 2013 à 12:11
Bonjour,

Ma maison est en cours (papiers) de vente chez mon notaire depuis plusieurs mois mais pour l'instant pas d'acheteur. Mon notaire me dit qu'il donne le dossier à un clerc pour rédiger les actes de cessions en ensuite il me convoquera pour signature.
Je voudrais savoir quelle est la définition du mot Cession. Je pensais qu'une cession était le fait de céder à un acheteur le bien mais il n'y a pas d'acheteur.
Pouvez-vous me dire Point par Point comment va se passer cette convocation chez mon notaire.

MERCI INFINIMENT

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
3 févr. 2013 à 14:44
Bonjour,

L'acte de cession, c'est l'acte de vente ... donc si vous n'avez pas d'acquéreur, je ne vois pas comment cet acte peut être rédigé et encore moins signé !

Un petit coup de fil à votre notaire ne serait pas un luxe !
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calcutta Messages postés 54 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 1
4 févr. 2013 à 07:22
Bonjour,
Cette signature n'est-ce pas l'autorisation de mise en vente que je donne à l'étude notariale pour vendre ma maison ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
4 févr. 2013 à 10:45
Non absolument pas : un acte de cession n'est pas un mandat donné à l'étude pour mettre en vente votre maison, c'est bien l'acte de vente ...
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