Acte de cession

Question

Bonjour, 

Ma maison est en cours (papiers) de vente chez mon notaire depuis plusieurs mois mais pour l'instant pas d'acheteur. Mon notaire me dit qu'il donne le dossier à un clerc pour rédiger les actes de cessions en ensuite il me convoquera pour signature.
Je voudrais savoir quelle est la définition du mot Cession. Je pensais qu'une cession était le fait de céder à un acheteur le bien mais il n'y a pas d'acheteur.
Pouvez-vous me dire Point par Point comment va se passer cette convocation chez mon notaire.

MERCI INFINIMENT

Valenchantée · Answer

Bonjour,

L'acte de cession, c'est l'acte de vente ... donc si vous n'avez pas d'acquéreur, je ne vois pas comment cet acte peut être rédigé et encore moins signé !

Un petit coup de fil à votre notaire ne serait pas un luxe !

rio loco · Answer

Bonjour.La vente à la bougie réalisée par le notaire est une adjudication volontaire ou amiable, autrement dit une vente aux enchères  publiques, à ne pas confondre toutefois avec l'adjudication judiciaire.  
L'internaute devrait quand même savoir de quoi il retourne, puisqu'il a forcément demandé (ou acquiescé à) ce mode de vente!!! 
La demande de provisions serait alors destinée à couvrir les frais relatifs à la demande des pièces nécessaires à la rédaction du cahier des charges
PS: l'acte de cession est tout simplement le cahier des charges.

Valenchantée · Answer

Bonjour Calcutta,

Bon, ben j'ai la réponse de mon "experte" ... C'est bien ce que je pensais : ça ne peut pas être un acte de cession ("en aucun cas", me dit-elle), c'est un mandat de vente, exactement comme dans les agences immobilières.

Ce mandat est censé lui donner l'autorisation de mettre le bien en vente, mais en aucun cas de vendre "à votre place". Je vous conseille donc de bien lire ce mandat avant de signer, notamment sur les conditions de la vente.

Pour ce qui est du processus de vente, il s'agit bien de vente aux enchères sur un site notarial : c'est nouveau ! Voici le lien explicatif de m'a donné mon contact : https://www.immobilier.notaires.fr/fr/prochaines-immo-interactif

Cordialement,

Acte de cession

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters