Cours d appel
Bonjour,
En appel, l'avocate de l'intimée a déposé ses -conclusions ne retard , en cas d'irrecevabilité de celles ci, notre avocate pourra t elle produire les pièces prévues dans ses dernières conclusions , les conclusions de la partie adverse ainsi que ses pièces montrées en première instance seront elles prises en considération
Merci de votre réponse
En appel, l'avocate de l'intimée a déposé ses -conclusions ne retard , en cas d'irrecevabilité de celles ci, notre avocate pourra t elle produire les pièces prévues dans ses dernières conclusions , les conclusions de la partie adverse ainsi que ses pièces montrées en première instance seront elles prises en considération
Merci de votre réponse
4 réponses
-
Bonjour,
Les pièces déposées en retard sont exclues de la procédures, mais votre conseil ne pourra pas répondre sur la base de pièces écartées...logique.
-
c'est notre avocate qui par le biais de notre avoue et d'une lettre de l'avocate de la partie adverse demandant d'intervenir auprès du tribunal pour demander un report , qui nous a prévenu
-
c 'est l'avocate de la partie adverse qui n'a pas pris d'avoué et qui a déposé ses conclusions avec du retard
-
c'est votre avocate?
La législation juridique et financière évolue en permanence...