Citation à comparaître
Bonjour,
j ai recu par voie d huissier une citation a comparaitre demande par la partie civile devant un tribunal correctionnel suite a une affaire ou aucune charge n a ete retenu me concernant;suis je dans l obligation d y assister et quels risque j encours? merci a vous de m aider .
j ai recu par voie d huissier une citation a comparaitre demande par la partie civile devant un tribunal correctionnel suite a une affaire ou aucune charge n a ete retenu me concernant;suis je dans l obligation d y assister et quels risque j encours? merci a vous de m aider .
4 réponses
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merci beaucoup
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ModérateurBonsoir,
Oui, vous avez l'obligation de comparaître et de témoigner de tout ce que vous savez, sans retenir d'informations ou mentir.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement
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MERCI A VOUS C EST CE QUE JE ME DIS;on me reproche ma proximite avec une personne mise en examen
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ModérateurBonjour
C'est préférable de vous rendre à cette convocation.
Si vous n'avez rien à vous reprocher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...