Citation tribunal de police

Ronker Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 - 1 nov. 2017 à 09:24
Ronker Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 - 3 nov. 2017 à 15:17
Bonjour,
J'ai reçu hier par voie d'huissier une citation pour le tribunal de police, concernant une contravention de février 2016 pour "Stationnement génant d'un tricycle à moteur sur un trottoir.


L'adresse de ce pv n'est pas la bonne (en face), la dénomination également : stationné sur des arceaux deux-roues aménagés sur une place devant une halle de marché (panonceau : réservé aux vélos)


J'ai le jour même payé la fourrière (mon scooter était en enlèvement lors de mon arrivée > frais de remorquage 116,56€;

Puis j'ai reçu une ordonnance pénale me précisant : amende de 75€ + 31 € (droit fixe de procédure), j'ai contesté comme précisé dans la notification :
Ecrit RAR à Rennes,
Ecrit RAR au greffe du tribunal de police ;

ET aujourd'hui cette convocation dans 7 jours ....

Cher le stationnement de mon deux roues à un endroit aménagé donc sans gène pour la circulation et non sur un trottoir.


La citation me précise : d'écrire au président du tribunal de grande instance pour la désignation d'un avocat (ou batonnier de l'ordre des avocats), ou écrire au président du tribunal si impossibilité de vous présenter à l'audience ...

Merci de vos conseils.

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16389 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 8 825
1 nov. 2017 à 09:31
Bonjour,

Le stationnement sur un trottoir est toujours qualifié de très gênant. Quoi qu'on en pense, c'est le terme.
A moins de vouloir faire perdre du temps aux autres dans des procédures administratives, je ne vois pas pour quelle raison vous avez contesté : un scooter n'est pas un vélo.
La convocation au tribunal est le retour de bâton.

CB
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Ronker Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017
Modifié le 1 nov. 2017 à 23:35
Bonjour,

Désolé mais aucune expérience antérieure de contestation. Je reste quand même surpris de la qualification : de stationnement genant sur trottoir (cf photo) et en tricycle à moteurs pour un deux-roues et un adressage opposé...Cela fait trois énoncés erronnées sur un même PV qui me semble abusif.

Dans le laps de temps restant qu'elle voie reste possible ?

https://www.google.fr/maps/place/37+Rue+Paul+Vaillant+Couturier,+92140+Clamart/@48.802601,2.2633936,3a,75y,62.26h,77.67t/data=!3m6!1e1!3m4!1s3gJwrQKfjKzyDZy44DAb-g!2e0!7i13312!8i6656!4m5!3m4!1s0x47e67a7189dec1c9:0x783972861f918da8!8m2!3d48.8025138!4d2.2631965
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