Citation tribunal de police
Ronker
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 1 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2017
-
1 nov. 2017 à 09:24
Ronker Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 - 3 nov. 2017 à 15:17
Ronker Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 - 3 nov. 2017 à 15:17
A voir également:
- Citation prevenu tribunal police 4e classe
- Irl 4e trimestre 2023 - - Location Nue
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Citation à prévenu devant le tribunal de police - Forum Justice
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Classe énergie e avis ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
hoquei44
Messages postés
16389
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2024
8 825
1 nov. 2017 à 09:31
1 nov. 2017 à 09:31
Bonjour,
Le stationnement sur un trottoir est toujours qualifié de très gênant. Quoi qu'on en pense, c'est le terme.
A moins de vouloir faire perdre du temps aux autres dans des procédures administratives, je ne vois pas pour quelle raison vous avez contesté : un scooter n'est pas un vélo.
La convocation au tribunal est le retour de bâton.
CB
Le stationnement sur un trottoir est toujours qualifié de très gênant. Quoi qu'on en pense, c'est le terme.
A moins de vouloir faire perdre du temps aux autres dans des procédures administratives, je ne vois pas pour quelle raison vous avez contesté : un scooter n'est pas un vélo.
La convocation au tribunal est le retour de bâton.
CB
Modifié le 1 nov. 2017 à 23:35
Désolé mais aucune expérience antérieure de contestation. Je reste quand même surpris de la qualification : de stationnement genant sur trottoir (cf photo) et en tricycle à moteurs pour un deux-roues et un adressage opposé...Cela fait trois énoncés erronnées sur un même PV qui me semble abusif.
Dans le laps de temps restant qu'elle voie reste possible ?
https://www.google.fr/maps/place/37+Rue+Paul+Vaillant+Couturier,+92140+Clamart/@48.802601,2.2633936,3a,75y,62.26h,77.67t/data=!3m6!1e1!3m4!1s3gJwrQKfjKzyDZy44DAb-g!2e0!7i13312!8i6656!4m5!3m4!1s0x47e67a7189dec1c9:0x783972861f918da8!8m2!3d48.8025138!4d2.2631965