Renovation en zone N
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une ancienne maison de hameau dans le but de faire une rénovation à usage d'habitation principale.
Ce qui m'inquiète c'est que la maison est en zone N1 (naturelle) et le règlement reste très vague sur la possibilité de rénovation.
Pour info je projette une extension d'environ 16m2 au sol, une surélévation partielle du toit, une augmentation de la surface habitable de l'ordre de 60m2 en combles et plusieurs ouvertures en façade (c'est une vieille maison qui n'a pratiquement pas de fenêtres).
Financièrement je ne peux pas prendre le risque d'acheter sans avoir certaines garanties sur la possibilité de rendre le bien habitable.
Est ce qu'un CU opérationnel constitue une garantie de pouvoir obtenir le permis de construire?
Merci pour votre aide.
Je suis sur le point d'acheter une ancienne maison de hameau dans le but de faire une rénovation à usage d'habitation principale.
Ce qui m'inquiète c'est que la maison est en zone N1 (naturelle) et le règlement reste très vague sur la possibilité de rénovation.
Pour info je projette une extension d'environ 16m2 au sol, une surélévation partielle du toit, une augmentation de la surface habitable de l'ordre de 60m2 en combles et plusieurs ouvertures en façade (c'est une vieille maison qui n'a pratiquement pas de fenêtres).
Financièrement je ne peux pas prendre le risque d'acheter sans avoir certaines garanties sur la possibilité de rendre le bien habitable.
Est ce qu'un CU opérationnel constitue une garantie de pouvoir obtenir le permis de construire?
Merci pour votre aide.
3 réponses
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Merci pour vos réponses,
@kasom, à quelles règles faites vous allusion? L'obtention du CU opérationnel n'est il pas conditionné par la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur?
@rio loco, j'ai lu le règlement de la zone N, est ce que le PLU comporte d'autres pièces utiles?
En l'occurrence le règlement est plutôt ambigu, il stipule par exemple dans l'article 2 "occupation et utilisation des sols soumises à conditions particulières:"
-Dans l'ensemble de la zone N ... les constructions et installations nouvelles...doivent être nécessaires à l'intérêt collectif compatible avec la zone
-Dans le secteur N1... [est autorisé] L'extension des constructions existantes à condition qu'elle soit mesurée et n'entraine aucune nuisance.
Comment faut-il interpréter ça?
Encore une petite question: lorsque dans le règlement on mentionne "les constructions et installations nouvelles" de quoi s'agit il exactement?
Encore merci pour votre aide-
Modérateurbonjour
1) le CU indique les règles à respecter ( plu ou pos) , les réseaux et autres , il ne peut donc être la garantie d'obtenir le pC si celui ci ne respecte pas le PLU
constructions nouvelles et existantes: nouvelles: votre agrandissement , existante; le bâti actuel
à condition quelle soit mesurée et n'entraine aucune nuisance : libre interprétation du service urbanisme ......
intérêt collectif compatible avec la zone : bon courage pour l'interprétation ....
vous comprenez mieux ma première remarque maintenant ...
Conseil : parlez de votre projet avec le service urbanisme, vous pouvez également déposer un pc avant d'acheter , histoire de prendre la température
vous pouvez également noter dans le compromis la clause suspensive d'obtention du PC avec la description précise de votre projet
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La législation juridique et financière évolue en permanence...