Renovation en zone N

Question

Bonjour, 

Je suis sur le point d'acheter une ancienne maison de hameau dans le but de faire une rénovation à usage d'habitation principale.

Ce qui m'inquiète c'est que la maison est en zone N1 (naturelle) et le règlement reste très vague sur la possibilité de rénovation.

Pour info je projette une extension d'environ 16m2 au sol, une surélévation partielle du toit, une augmentation de la surface habitable de l'ordre de 60m2 en combles et plusieurs ouvertures en façade (c'est une vieille maison qui n'a pratiquement pas de fenêtres). 

Financièrement je ne peux pas prendre le risque d'acheter sans avoir certaines garanties sur la possibilité de rendre le bien habitable.

Est ce qu'un CU opérationnel constitue une garantie de pouvoir obtenir le permis de construire? 

Merci pour votre aide.

kasom · Answer

bonjour

Un CU opérationnel ne vous garanti pas un permis, si vous ne respectez pas les règles vous n'aurez pas le PC

il y a de grandes chances que vous puissiez rénover ( et uniquement rénover) l'existant, mais certainement pas l'agrandir ou faire des modifications de façade

rio loco · Answer

Bonjour. Si vous entendez procéder à une extension, je vous conseille, avant d'acheter, d'éplucher le PLU concernant la zone N. En principe, il y a suffisamment de renseignements pour détecter 'sil y a un "risque potentiel". Si vous êtes dans une commune possédant un service d'urbanisme faites-vous aider pour "décrypter " la réglementation applicable.

ouzala · Answer

Merci pour vos réponses,

 @kasom, à quelles règles faites vous allusion?  L'obtention du CU opérationnel n'est il pas conditionné par la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur? 

@rio loco, j'ai lu le règlement de la zone N, est ce que le PLU comporte d'autres pièces utiles?

En l'occurrence le règlement est plutôt ambigu, il stipule par exemple dans l'article 2 "occupation et utilisation des sols soumises à conditions particulières:" 

-Dans l'ensemble de la zone N ... les constructions et installations nouvelles...doivent être nécessaires à l'intérêt collectif compatible avec la zone

-Dans le secteur N1... [est autorisé] L'extension des constructions existantes à condition qu'elle soit mesurée et n'entraine aucune nuisance.

Comment faut-il interpréter ça? 

Encore une petite question: lorsque dans le règlement on mentionne "les constructions et installations nouvelles" de quoi s'agit il exactement?

Encore merci pour votre aide

Renovation en zone N

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